La Belgique ratifie le Protocole de Nagoya (09.08.2016)

Le Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Protocole de Nagoya), est un accord complémentaire à la Convention sur la diversité biologique. Il prévoit un cadre international pour l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles qui y sont associées. Il vise le partage équitable des avantages découlant de leur utilisation. Certaines règles du Protocole sont mises en œuvre par l’Union européenne à travers deux règlements.

Release date	30/08/2016
Contributor	Marc Peeters

Qu’est-ce que cela signifie ?

Le Protocole repose sur le principe que les pays ont des droits souverains sur les ressources génétiques (les plantes, animaux, bactéries et microorganismes) originaires de leur territoire. Par conséquent, toute personne qui souhaite les utiliser pour des activités de recherche ou de développement doit d’abord obtenir le consentement du pays d’origine et convenir avec ce dernier des conditions de partage des bénéfices de l’utilisation.

Quelles sont les conséquences des règlements européens ?

Les utilisateurs de ressources génétiques doivent faire preuve de la diligence nécessaire pour se renseigner sur les règles éventuellement mises en place par le pays d’origine de ces ressources, lorsqu’il est partie au Protocole de Nagoya, et à les respecter. Il s’agit, entre autres, de conserver les informations sur l’origine du matériel génétique, le permis d’accès et les conditions de partage des bénéfices et, le cas échéant, d’introduire des déclarations attestant qu’ils font preuve de la diligence nécessaire.

Les informations relatives aux pays, à leurs règles, aux certificats de conformité internationalement reconnus, etc. sont disponibles sur le Centre d’échange sur l’accès et le partage des avantages. Y figurent aussi les coordonnées des points focaux nationaux de chaque pays.

Qu’en est-il de l’utilisation en Belgique et de l’utilisation de ressources génétiques belges ?

Toute personne utilisant des ressources génétiques non belges doit respecter les règlements de l’Union européenne. Pour le moment, il n’existe aucune législation organisant l’accès aux ressources belges selon les principes du Protocole de Nagoya. Jusqu’à l’adoption de telles législations, l’accès à ces ressources peut se dérouler comme à l’habitude. Toute évolution du cadre règlementaire belge sera communiquée sur le ABS Clearing House. Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter le Point focal national ABS ou le Point focal national biodiversité.