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HTML Document Texte de l'appel à projets de mise au point d'indicateurs de suivi de la biodiversité

La convention spécifique entre la Coopération belge au développement (DGD) et l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (IRSNB) vise à contribuer par son programme CEBioS à une meilleure connaissance de la biodiversité et à une meilleure exécution des conventions environnementales internationales dans les pays en développement.

Afin de mesurer, suivre et rapporter l’état de la biodiversité, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), le développement d’indicateurs est un outil clé. Ceci va de pair avec le rassemblement de données qui permettent de les établir. De tels indicateurs permettent également de mesurer les progrès de politiques et projets, de supporter la prise de décision politique, etc.

C’est dans ce cadre que s’inscrit cet appel à projet.

Release date 27/03/2015
Contributor mlsusini

Eligibilité

Cet appel est ouvert aux Point Focaux Nationaux CHM ou CDB partenaires de la Belgique dans les pays suivants : Bénin – Burkina Faso – Burundi – RD Congo – Côte d'Ivoire– Mali – Maroc – Niger.  L’appel de cette année cible les pays africains francophones, afin de permettre des échanges entre les projets sélectionnés.

Les appels des années à venir offriront également des possibilités pour d‘autres régions et langues.

Thèmes

Les projets auront pour but de développer, appliquer ou perfectionner un ou plusieurs indicateurs de biodiversité, de préférence au niveau national, sinon au niveau régional. Ces indicateurs devront permettre d’établir une baseline et/ou de mesurer l’état d’avancement d’un ou plusieurs objectifs de la Stratégie nationale pour la biodiversité (NBSAP) du pays ou des objectifs d’Aichi du plan 2011-2020 pour la biodiversité de la CDB http://www.cbd.int/sp/targets/.

En particulier, les indicateurs liés aux thèmes des objectifs d’Aichi suivants seront privilégiés :

  • Objectif 5 (dégradation et fragmentation des habitats)
  • Objectif 6 (gestion durable des ressources aquatiques)
  • Objectif 7 (agriculture, aquaculture et foresterie durables)
  • Objectif 8 (pollution)
  • Objectif 9 (espèces exotiques envahissantes)
  • Objectif 11 (réseau écologique)
  • Objectif 14 (services écosystémiques)
  • Objectif 15 (résilience/restauration)
  • Objectif 18 (connaissances traditionnelles)

Des exemples d’indicateurs pouvant être développés par objectif sont accessibles ici :

Promoteur et partenaires du projet

Le promoteur officiel du projet est le point focal national CDB ou CHM. Le projet sera soumis en partenariat avec un institut national, centre de recherche ou université publique pouvant récolter et procurer les données nécessaires à l’établissement des indicateurs.  Deux personnes de contact doivent être désignées : une pour l’aspect de coordination, de mise en oeuvre et de rapportage (point focal : promoteur / ou collaborateur délégué impliqué concrètement dans le projet) et une pour l’aspect scientifique (institut de recherche : co-promoteur).

La coopération Sud-Sud pour le développement d’ indicateur(s) commun(s) est éligible et favorisée sous cet appel, tant qu’il est clairement indiqué quelles activités seront mises en œuvre dans quel pays. Des pays non-mentionnés dans la liste ci-dessus sont éligibles pour participer à condition que: 1) le projet contribue à la mise au point des indicateurs dans un pays éligible et 2) le point focal d’un pays éligible fournisse le promoteur du projet. 

Une collaboration ou une sous-traitance avec un autre partenaire local est possible. Dans ce cas, cette collaboration ou sous-traitance doit être indiquée clairement dans le dossier de soumission.

Soutien scientifique et réunions prévues

Selon le thème du projet, un expert scientifique belge sera désigné par CEBioS pour assurer le soutien scientifique du projet. Deux réunions avec les experts belges auront lieu au cours du projet:

  • Un atelier à Bruxelles, rassemblant les 2 personnes de contact de chaque projet sélectionné, les experts thématiques belges ainsi que les personnes chargées du suivi des projets en Belgique. Date approximative: septembre 2015
  • Une réunion de clôture, dans l’un des pays où se déroulent les projets, rassemblant les 2 personnes de contact de chaque projet sélectionné et les personnes chargées du suivi des projets en Belgique. Cette réunion permettra de faire le point sur les projets, d’échanger les expériences et difficultés de chacun. Date approximative: juillet-août 2016.

Soutien financier

L’IRSNB financera les projets sélectionnés à hauteur de 80% de leur coût total estimé. Les 20% restant doivent être apportés par le partenaire local. Un budget de maximum 4000 € sera accordé par projet. Le nombre de projets soutenus dépendra du type, de la taille et de la qualité des projets soumis.

En plus du budget accordé pour le projet, les frais couvrant les déplacements et le logement des 2 personnes de contact de chaque projet sélectionné seront pris en charge par l’IRSNB, pour l’atelier à Bruxelles dans le courant 2015, ainsi que pour la réunion de clôture en 2016 (lieu encore à déterminer).

Un contrat de projet sera établi entre l’IRSNB et l’institut du promoteur. Procédure de paiement : 80% du  budget sera versé au début du projet, ensuite les 20% restant à la fin du projet. La dernière tranche de paiement ne sera effectuée qu’après réception de toutes les pièces justificatives originales et rapports.

Soumission d’un projet

Les projets doivent être envoyés à l'IRSNB au plus tard le 17 mai 2015, à l'adresse électronique cbd-mrv@naturalsciences.be.

Alternativement et uniquement si l'e-mail ne fonctionne pas correctement, un courrier peut être envoyé à l'adresse postale indiquée en fin de document.

Les projets doivent être soumis en suivant le modèle disponible ici.

Critères de sélection

Les critères pris en compte pour la sélection des projets seront les suivants :

  • Une description claire et logique des fonctions, mandats et tâches dans le projet des partenaires du projet
  • Une description de préférence dans un cadre logique des objectifs généraux, spécifiques, des résultats attendus et leurs indicateurs, ainsi que des activités envisagées et du budget
  • La pérennité des indicateurs développés: la mise en place de plans ou collaboration pour continuer la production des indicateurs et leur mise à jour régulières dans le futur
  • L’acceptation des indicateurs ou la pertinence du domaine pour le suivi du NBSAP et leur utilisation future pour le rapportage à la CDB et l’évaluation des Stratégie nationales
  • La pertinence des indicateurs pour les Objectifs d’Aichi de la CDB et pour le NBSAP du pays concerné
  • L’existence de données utilisables
  • La création de collaborations à l’interface sciences-politique

Rapportage

Un rapport d'activités et un rapport financier doivent être soumis en fin de projet (sera stipulé dans le contrat). Les informations relatives et générées par le projet devront être mises à disposition du public sur le site web CHM national et/ou sur le site web de rapportage pour les objectifs d’Aichi.

Pour le rapport financier toutes les pièces justificatives originales seront demandées, et ceci afin d'être conforme aux exigences de la DGD. Toute dépense qui ne pourra être justifiée par une telle pièce ne sera pas prise en compte et sera à charge du partenaire.

Les frais d'envoi des rapports d'activités et financiers, ainsi que des pièces justificatives devront être pris en compte dans l'établissement du budget.

Les rapports seront soumis à l'aide des modèles ci-dessous.

  • Rapport financier: voir le format standard ici
  • Rapport d'activités: bientôt disponible.

Tout rapport qui ne respectera pas les instructions ne sera pas accepté.

Dates indicatives pour l'examen des propositions et l'exécution des projets

30 mars 2015 Lancement de l’appel à propositions
17 mai 2015 Date limite de dépôt des candidatures
15 juin 2015 Les bénéficiaires des projets retenus sont contactés
15 juin – 15 juillet 2015 Rédaction des contrats
15 juillet 2015 – 15 juillet 2016 Déroulement des projets
Septembre 2015

Réunion à Bruxelles :

- Présentation des expériences du démarrage du projet: défis, problèmes; bases de données disponibles ou construites pour le projet

- Echanges en groupe et avec les personnes de contact belges pour ensemble définir comment continuer.

Octobre 2015 – juin 2016 Echanges informels (tous les 2-3 mois) avec les personnes de contact en Belgique pour permettre le suivi du projet et la discussion des problèmes/questions rencontrés

Juillet ou août 2016

Réunion de clôture

30 Août 2016

Les rapports d'activités et financiers finaux sont exigés

Contacts

Les personnes suivantes seront chargées de l'évaluation et du suivi des projets, avec le soutien d'experts de l'IRSNB et de la DGD :

  • Dr. Maarten VANHOVE
  • Ir. Anne-Julie ROCHETTE
  • Dr. Luc JANSSENS DE BISTHOVEN, coordinateur du programme CEBioS

Afin que chacune de ces personnes soit informée en tout temps de l'évolution d'un dossier, il est pertinent d'utiliser uniquement l'adresse e-mail générique cbd-mrv@naturalsciences.be.

Institut royal des Sciences naturelles de Belgique
Rue Vautier 29
1000 Bruxelles
Belgique
E-mail: cbd-mrv@naturalsciences.be
Fax : +32 2 627 41 95