MISE EN OEUVRE

 

Folder Arrêtés

PDF Arrêté interministériel N° 040/MEPN/MDGLAAT/DC/SGM/DGFRN/SA, déterminant les types, models et modalités de délivrance et de contrôle des coupons de transport de bois en République du Bénin. Télécharger
PDF Arrêté interministériel N° 041/MEPN/MDGLAAT/DC/SGM/DGFRN/SA, portant conditions d’agrément et modalités d’organisation et de fonctionnement des Marchés Ruraux de Bois (MRB) Télécharger
PDF Modalités de recouvrement Télécharger
PDF Modalités d’exécution des feux de brousse Télécharger
PDF Modalités d’importation et d’exportation du bois Télécharger