PDF Modalités d’exécution des feux de brousse

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Upload date 20 Nov 2014
Contributeur odou diane
Couverture géographique Bénin
Mots-clefs arrêté, modalités, exécution, feux précoces
Date de publication 22/05/2012
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1 English arrete_082_modalités_exécution_feux_de_brousse_2008.pdf (actuel) 20 Nov 2014 322 KB application/pdf
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le présent arrêté fixe les modalités d'exécution des feux précoces au titre de l'année 2008, conformément aux dispositions de l'article 77 du decret portant modalités d'application de la loi 93-009, du 02 Juillet 1993, portant régime des forêts en République du Bénin