PDF Arrêté interministériel N° 040/MEPN/MDGLAAT/DC/SGM/DGFRN/SA, déterminant les types, models et modalités de délivrance et de contrôle des coupons de transport de bois en République du Bénin.

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Upload date 20 Nov 2014
Contributeur Bertrand Ayihouénou
Couverture géographique Bénin,
Mots-clefs coupons, bois-énergie, taxes, redevances,
Date de publication 19/03/2014
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Le présent arrêté interministériel a été pris en juin 2009 dans le but de soutenir la réorganisation de la filière bois-énergie au Bénin. Il précise les dispositions légales de délivrance et de contrôle des coupons de transport du bois énergie au Bénin. IL renseigne sur les taxes et redevances à payer par le commerçant du bois-énergie pour le transport des produits en fonction catégories (charbon de bois, bois de feu...) et du moyen de transport (bachée, camion, titan).