PDF Modalités de recouvrement

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Upload date 20 Nov 2014
Contributeur odou diane
Couverture géographique Bénin
Date de publication 25/05/2012
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Le présent arreté porte sur les modalités de recouvrement et de répartition de taxes et redevances perçues en matière d'exploitation, de transport, de commerce, d'industries et de contôle  des produits forestiers en République du Bénin