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Public consultation on the marine waters in Belgium

Du 1 avril au 30 mai 2012 inclus, le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement organise une consultation publique sur l'évaluation initiale, le bon état écologique et les objectifs environnementaux pour les eaux marines belges.

Cette consultation publique relève de la Convention d'Aarhus, qui donne le droit aux citoyens de s'impliquer dans les décisions en matière d'environnement. N'hésitez donc pas à donner votre avis.

Concerned URL	http://www.health.belgium.be/eportal/Environment/Inspectionandenvironmentalrigh/Environmentalrights/PublicConsultations/index.htm?&fodnlang=fr
Source	SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Release date	18/04/2012
Geographical coverage	Belgium

- Text not available in English (Fr or Nl only) -

La directive-cadre Stratégie marine oblige chaque État membre européen à définir une stratégie marine axée sur la protection, la conservation et la restauration du milieu marin. Cette directive a pour but de parvenir d'ici 2020 à un bon état écologique de la mer du Nord, tout en garantissant un usage durable des eaux marines. Coupler concrètement les descripteurs environnementaux à la santé publique, aux loisirs et à la croissance économique, permet de mettre en place des mesures importantes pour minimaliser les effets négatifs de l'homme sur la mer.

Dans une première étape, la Belgique a transposé la directive-cadre "Stratégie pour le milieu marin" en adoptant l'arrête royal du 23 juin 2010 relatif à la stratégie pour le milieu marin concernant les espaces marins belges. Dedans, la DG Environnement du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a été indiqué comme coordinateur sur le plan administratif.

Cette directive sera transposée en deux grandes phases: la phase préparatoire jusque 2015 et la phase exécutoire à partir de 2016. D'ici juillet 2012, chaque Etat membre de l'UE devra rédiger trois rapports: (1) une évaluation initiale de l'état du milieu marin incluant une analyse sociale et économique des utilisateurs (Art. 8), (2) une définition du bon état écologique (Art. 9), et (3) une définition d'objectifs environnementaux et d'indicateurs associés (Art. 10).

Durant la réalisation des projets de rapport des ‘stakeholders’, des experts et des décideurs politiques ont déjà été impliqués intensivement dans le cadre d’ateliers interactifs et de réunions de concertation. Pendant cette consultation électronique, le Service Milieu Marin souhaite offrir de nouveau à tous les intéressés la possibilité d’évaluer les projets de rapport.

Votre opinion compte !

Vous pouvez télécharger les projets de rapport pour les eaux marines belges ici :

- l’Evaluation initiale
- Analyse économique et sociale des objectifs environnementaux
- le bon état écologique et les objectifs environnementaux

Pour pouvoir bien informer toutes les personnes concernées, une brochure "stratégie marine pour la mer du Nord" a été réalisée pour décrire le cadre général de la directive et de son implémentation en Belgique. Cette brochure peut être téléchargée ici.

Afin d’améliorer les rapports, nous vous invitons à nous envoyer vos remarques et contributions concernant le projet par télécharger et remplir ce formulaire de réponse et le renvoyer:

à saskia.vangaever@milieu.belgie.be, en mentionnant « consultation STRATEGIE MARINE »
ou par la poste, en mentionnant sur l’enveloppe « consultation STRATEGIE MARINE »

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
DG Environnement – Service Milieu Marin
Place Victor Horta 40, boîte 10
1060 Bruxelles

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