Approbation du plan fédéral pour l’intégration de la biodiversité dans quatre secteurs
Approbation du plan fédéral pour l’intégration de la biodiversité dans
quatre secteurs fédéraux clés et résultats de la consultation publique
- 02.12.2009
Le projet de plan fédéral pour l’intégration de la biodiversité dans 4
secteurs fédéraux clés à savoir l’Economie, en ce inclus
l’Environnement, la Politique Scientifique, la Mobilité et la
Coopération au Développement a été soumis à la consultation du public
du 3 novembre 2008 au 1er janvier 2009.
Le Plan définitif couvrant la période 2009-2013, sur proposition du
Ministre du Climat et de l’Energie a été soumis au Conseil des
Ministres du 27 novembre 2009 qui en a pris acte.
Ce Plan est une des contributions du Gouvernement à l’année
internationale de la Biodiversité en 2010 et à la mise en oeuvre de la
Stratégie nationale de la Belgique pour la Biodiversité 2006-2016.
Concerned URL | http://www.biodiv.be/implementation/laws-policies/policies/federal/biodiv-plan |
---|---|
Source | SPF DG Environnement |
Release date | 14/01/2010 |
Keywords | integration biodiversité secteurs |
Please note that this information has expired.