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HTML Document Actions related to objective 4g.3

Release date 21/08/2009

Full text of the objective 4g.3 Promote stability within the hunting sector*" from the National Strategy

Brussels:

Not applicable in the Brussels Capital Region.

Walloon Region:

  • Les dates d'ouverture, de clôture et de la suspension de la chasse sont fixées à cet effet.
  • Le nouvel arrêté en préparation fixant les conditions et les procédures d'agrément des conseils cynégétiques devrait accorder un agrément aux conseils dans des limites d'espace territorial bien définies. L'agrément serait accordé pour une durée de cinq années cynégétiques, renouvelable si les conditions d'agrément sont toutefois toujours remplies.
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