Actions related to objective 4e.1

Full text of the objective 4e.1 "Apply Ramsar Convention guidelines on Wise use of Wetlands Concept as far as relevant*" from the National Strategy

Brussels:

No Ramsar sites in the Brussels Capital Region.

Walloon Region:

Un statut de protection particulier existe pour les zones humide,: il s'agit du statut "Zones humides d'intérêt biologique » (49 sites pour 1069 ha)

De nombreuses zones humides ont été désignées sites Natura 2000 car en effet, en Région wallonne, le réseau Natura 2000 suit en partie le réseau hydrographique (http://natura2000.wallonie.be/).

La Directive-cadre européenne sur l'eau a réorienté la politique wallonne dans le domaine d'une gestion plus cohérente par sous bassin hydrographique. Ainsi, la Région a découpé son territoire en 15 sous-bassins hydrographiques qui constituent désormais les unités de gestion pour la fixation des objectifs de qualité, les contrats de rivière, la gestion piscicole, l'égouttage et l'assainissement des eaux usées. Des programmes d'action plus intégrés ont été développés, notamment en ce qui concerne la lutte contre les inondations (Plan Pluies) et la gestion durable de l'azote en agriculture. Dans ce contexte, la Région veut se doter d'outils législatifs et techniques adéquats, à travers le Code de l'eau.

Le Code de l'Eau porte sur la codification du droit de l'eau en Région wallonne et assure la transposition de la Directive Cadre de l'UE sur l'eau (Directive 2000/60/CE). Il permet de gérer le cycle de l'eau de façon globale et intégrée, dans le constant souci d'assurer à la fois la qualité et la pérennité de la ressource, dans le cadre d'un développement durable.

Ces objectifs plus directement liés à la biodiversité sont notamment : de prévenir toute dégradation supplémentaire, de préserver et d'améliorer l'état des écosystèmes aquatiques ainsi que, en ce qui concerne leurs besoins en eau, des écosystèmes terrestres et des zones humides qui en dépendent directement; de viser à renforcer la protection de l'environnement aquatique ainsi qu'à l'améliorer, notamment par des mesures spécifiques conçues pour réduire progressivement les rejets, émissions et pertes de substances prioritaires, et pour arrêter ou supprimer progressivement les rejets, émissions et pertes de substances dangereuses prioritaires;

De nombreux projets visant l'utilisation rationnelle/gestion durable des ZH sont en cours :

• Promotion des techniques végétales, en vue du rétablissement d'une végétation riveraine naturelle, garante de stabilité pour les berges.
• Etude sur l'acces du bétail au cours d'eau.
• Travaux et Etudes en matière de cours d'eau non navigables et de wateringues pour l'amélioration des habitats aquatiques (en ce compris la libre circulation des poissons).
• Etude pour le suivi scientifique de la réhabilitation du saumon atlantique dans le bassin de la Meuse ou projet "Saumon 2000".
• De plus, il existe 2 outils participatifs visant entièrement ou en partie à la gestion durable des zones humides: les Contrats de Rivières et Les Plans Communaux de Développement de la Nature (PCDN):
• Le Contrat de Rivière consiste à mettre autour d'une même table tous les acteurs de la vallée, en vue de définir consensuellement un programme d'actions de restauration des cours d'eau, de leurs abords et des ressources en eau du bassin. Sont invités à participer à cette démarche les représentants des mondes politique, administratif, enseignant, socio-économique, associatif, scientifique... ( http://mrw.wallonie.be/dgrne/contrat_riviere/index.htm )
• Les PCDN sont des initiatives communales de partenariat local pour le développement de la nature dont le but est la préservation et le développement de la biodiversité par la prise en compte du réseau écologique. Des projets de restauration des zones humides font partie des PCDN.

Future actions:

• Those Guidelines should be implemented through relevant public authorities competent with wetlands management or wetlands related uses.