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advanced informed agreement

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Approved	Yes

Language	Translations
English term	advanced informed agreement
French	accord préalable en connaissance de cause
French/Belgium	accord préalable en connaissance de cause

Language	Translations
English definition	advanced informed agreement refers to the principle that international exchange of transgenic plants and microorganisms that could adversely affect plants should not proceed without the informed agreement of, or contrary to the decision of, the competent authority in the recipient country. (See also prior informed consent.) [BSWG/2/5: FAO Draft International Code of Conduct for Plant Biotechnology as it Affects the Conservation and Utilization of Plant Genetic Resources]
French	accord qui renvoie au principe que les échanges internationaux de plantes transgéniques et de micro-organismes susceptibles d’affecter les végétaux ne doivent pas avoir lieu sans un accord en connaissance de cause, ou au contraire un refus, de l’autorité compétente dans le pays récepteur. (Voir aussi consentement préalable en connaissance de cause) [BSWG/2/5: FAO Code provisoire de conduite pour la biotechnologie des plantes en ce qu’elle affecte la conservation et l’utilisation des ressources génétiques végétales]
French/Belgium	accord qui renvoie au principe que les échanges internationaux de plantes transgéniques et de micro-organismes susceptibles d’affecter les végétaux ne doivent pas avoir lieu sans un accord en connaissance de cause, ou au contraire un refus, de l’autorité compétente dans le pays récepteur. (Voir aussi consentement préalable en connaissance de cause) [BSWG/2/5: FAO Code provisoire de conduite pour la biotechnologie des plantes en ce qu’elle affecte la conservation et l’utilisation des ressources génétiques végétales]