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La compensation écologique : clé d’un développement respectueux de la biodiversité ou simple leurre ?
Le SERES et le CEDRE ont le plaisir de vous inviter au séminaire qui se tiendra à la Faculté de droit et de criminologie de l’UCL à Louvain-la-Neuve, le vendredi 1er octobre de 12h00 à 14h30.
| Period | 01/10/2010 |
|---|---|
| Event location | Faculté de droit et de criminologie de l’UCL Auditoire More 55 (dans le hall de la Faculté) Place Montesquieu 2, B-1348 Louvain-La-Neuve |
| Host | Faculté de droit et de criminologie de l’Université Catholique de Louvain et le Centre d’étude du droit de l’environnement (CEDRE), Facultés universitaires Saint-Louis |
| Contact person |
Mme C. Berckmoes
cedre@fusl.ac.be 02 211 79 50 02 211 79 51 |
| Keywords | pollution, conservation values, mesures compensatoires |
Ecological Compensatory Measures: A Key to a Biodiversity-Friendly Development or Just a Luring Device ?
Le régime de protection des sites Natura 2000 prévu par l’article 6, §§ 3 et 4, de la directive Habitats ne prévoit de déroger au régime de protection d’un site Natura 2000 que moyennant le respect de plusieurs conditions cumulatives, parmi lesquelles figurent l’obligation de prendre des mesures compensatoires qui assurent la cohérence globale du réseau. Dans d’autres cas, un projet obtient de l’administration une dérogation aux mesures de protection d’une espèce protégée, à la condition de prévoir une compensation écologique de la destruction opérée. La directive sur la responsabilité environnementale admet également une réparation « compensatoire » dans certaines circonstances.
Quelle pertinence scientifique peuvent avoir ces mesures ? Quel en est le régime juridique ? Le présent séminaire se penche sur les objectifs, l’objet, la procédure d’imposition des mesures de compensation ainsi que sur diverses questions juridiques que soulève ce mécanisme hautement controversé.
Programme:
12h00 : Accueil – Introduction par Jacques Sambon (CEDRE, FUSL)
12h10 : Philippe Goffart (DEMNA, SPW) : « La compensation écologique en Région wallonne : théorie et pratique »
12h40 : Prof. Francis Haumont (SERES, UCL) : « Les aspects juridiques de la compensation écologique »
13h20 – 14h30 : Débat
Inscription : par e-mail à l’adresse cedre@fusl.ac.be jusqu’au 26 septembre 2010 ; 5 euros à payer sur place (sandwiches et boissons compris)