Colloque "Les déchets sous l'emprise du droit : actualités"

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Le droit de la gestion des déchets est en pleine mutation. La directive européenne relative aux déchets, siège de la matière, révisée en 2008, est sur le point d’être mise en œuvre en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. D’autres directives, portant sur les installations de gestion de ces déchets, viennent également d’être modifiées et imposent elles aussi des adaptations du droit régional.
Le colloque offre l’occasion de prendre la mesure des changements annoncés.

Son programme est conçu au départ des éléments charnières que sont la notion de déchet et les différents types d’obligations et de responsabilités qui incombent aux producteurs et aux gestionnaires des déchets. Le rôle des pouvoirs publics ainsi que les droits et obligations des citoyens seront également mis en exergue.
Par ailleurs, le droit régional révèle une certaine autonomie en proposant parfois des dispositifs originaux (responsabilité élargie et obligations de reprise, fiscalité, rôle des communes) dont les implications méritent, elles aussi, une mise en perspective.
Le colloque intéressera tant les juristes spécialisés que les administrations régionales, les communes, les industries, les associations de protection de l’environnement et toute personne soucieuse de l’évolution juridique de cette matière.

ACCÈS :
Gare du Nord
Métro Rogier ou Botanique

FRAIS D’INSCRIPTION :
• 100 € (participation à la journée + ouvrage)
• Gratuit pour les étudiants (sans ouvrage)

Avec le soutien du Fonds de la recherche scientifique (F.N.R.S.)

Inscriptions avant le 31 janvier 2012 auprès de Mme C. Berckmoes au cedre@fusl.ac.be