Colloque Acteurs et outils du droit de l’environnement Développements récents, développements (peut-être) à venir

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À l’occasion de ses vingt ans, le Centre d’étude du droit de l’environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis vous invite à un nouvel exercice de réfl exion prospective sur l’état et l’avenir du droit de l’environnement.

Il y sera traité de développements concernant les « acteurs » et les « outils » spécifi ques au droit de l’environnement.

Ces deux aspects seront abordés sous l’angle des questions que posent certaines idées très récentes dans notre pays, qui ne se trouvent encore qu’à l’état de germe et qui méritent donc d’être observées de plus près, ou au contraire sous l’angle du retour d’expérience de la mise en oeuvre d’instruments qui étaient très novateurs il y a deux décennies mais qui se sont depuis largement banalisés. Dans une perspective critique se jouant des frontières, nourrie de droit international, de droit communautaire et de droit interne, chacun des thèmes transversaux suivants sera mis à l’épreuve, lors d’un dialogue entre un intervenant principal et son répondant :

Quant aux outils :

• le point sur la pertinence des instruments flexibles et des instruments de marché comme « alternative » à la norme réglementaire dite classique ;
• la place que le droit doit désormais conférer à l’évaluation scientifi que du risque ;
• la question de savoir si la protection de l’environnement peut être assurée par le droit pénal.

Quant aux acteurs :

• faut-il des juridictions spécialisées en matière d’environnement ?
• faut-il doter les associations de défense de l’environnement d’un statut spécifi que ?
• quel peut être le rôle des organes de contrôle du respect des obligations internationales en matière d’environnement ?