2nd workshop sur la mise en œuvre en Belgique du Protocole de Nagoya sur l’Accès aux Ressources Génétiques et le Partage des Avantages en découlant (Acces and Benefit-Sharing – ABS)

Le second workshop portant sur la mise en œuvre en Belgique du Protocole de Nagoya sur l’Accès aux Ressources Génétiques et le Partage des Avantages en découlant (Acces and Benefit-Sharing – ABS) se tiendra le vendredi 22 mars 2013 de 9h à 12h30 au SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale, rue Ernest Blerot 1 à 1070 Bruxelles (salle Storck).

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Durant ce workshop, les résultats d’une étude portant sur les options et recommandations de mesures et d’instruments éventuels pour mettre le protocole ABS en œuvre en Belgique seront présentés et discutés. Cette étude nationale, décidée par la Conférence Interministérielle de l’Environnement dans le cadre du processus de ratification précoce par la Belgique, est réalisée pour le compte des 4 administrations environnementales belges par l’Unité BIOGOV du Centre de Philosophie du Droit de l’UCL. Votre présence ainsi que la contribution de votre organisation à ce workshop seraient vivement appréciées.

Contexte :

Lors de la 10^èmeConférence des Parties de la Convention sur la Diversité Biologique (CBD) en octobre 2010 à Nagoya, Japon, le Protocole ABS a été officiellement adopté, sous présidence belge de l’UE. Ce Protocole, signé par la Belgique, fournit un cadre international qui vise à régulariser, d’un côté, l’accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés à celles-ci et, d’un autre côté, la répartition juste et équitable des avantages qui découlent de leur utilisation. Il entrera en vigueur lorsque 50 pays l’auront ratifié.

Le Protocole a un large champ d’application et couvre notamment l’ensemble des activités de recherche et de développement (« l’utilisation ») sur la composition génétique et biochimique des ressources génétiques, indépendamment du fait qu’il s’agisse de matériel d’origine végétale, animale, microbienne ou autre, à condition qu’il contienne des unités fonctionnelles de l’hérédité. Seul le matériel génétique humain est exclu. En outre, le Protocole contient également des dispositions souvent analogues pour les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques des communautés autochtones et locales.

En pratique :

Le workshop aura lieu le vendredi 22 mars 2013 de 9h à 12h30 au SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale, rue Ernest Blerot 1 à 1070 Bruxelles (salle Storck). L’agenda détaillé de la matinée vous sera communiqué prochainement.

Le workshop est ouvert à toutes les parties prenantes intéressées. Nous vous invitons dès lors à diffuser l’information plus largement, si vous le jugez utile.

Veuillez noter que la participation à ce workshop est gratuite mais que pour des raisons d’organisation et de logistique, il vous est demandé de confirmer votre participation auprès de Mme Delphine Perremans (Delphine.Perremans@environnement.belgique.be) avant le 21 mars 2013 à midi.

Les présentations seront réalisées en anglais mais les discussions pourront se tenir en néerlandais, français ou anglais, selon les préférences de chacun. Cependant aucune traduction simultanée n’est prévue pendant le workshop.