HTML Document Article 26 : Rapports

Article 26 de la CDB sur les rapports.

 

[Article 25]   [Article 27]

Release date 21/04/2011
Contributor Administrateur Sites Cameroun
Geographical coverage Globale,Mondiale,
Keywords CDB,CBD,

Selon une périodicité qui sera déterminée par la Conférence des Parties, chaque Partie contractante présente à la Conférence des Parties un rapport sur les dispositions qu'elle a adoptées pour appliquer la présente Convention et la mesure dans laquelle elles ont permis d'assurer la réalisation des objectifs qui y sont énoncés.

 

[Article 25]   [Article 27]