Le Protocole de Nagoya

Le Protocole de Nagoya est un nouveau traité international qui donne suite et soutient la CDB, en particulier l’un de ses trois objectifs, le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.

Le Protocole de Nagoya est un accord historique dans la gouvernance internationale de la biodiversité et concerne divers secteurs commerciaux et non commerciaux engagés dans l’utilisation et l’échange des ressources génétiques. Le Protocole de Nagoya repose sur les principes fondamentaux de l’accès et du partage des avantages consacrés par la Convention sur la diversité biologique. Ces principes nécessitent l’obtention, par les utilisateurs potentiels de ressources génétiques, du consentement préalable en connaissance de cause du pays dans lequel la ressource est située avant que l’accès ne soit accordé, ainsi que la négociation et l’établissement de conditions convenues d’un commun accord  d’accès et d’utilisation de cette ressource. Cet accord doit inclure le partage des avantages découlant de l’utilisation de cette ressource avec le fournisseur, comme condition préalable d’accès à la ressource et de son utilisation. Inversement, les pays qui fournissent des ressources génétiques doivent prévoir. Inversement, les pays qui fournissent des ressources génétiques doivent prévoir des règles et procédures d’accès à leurs ressources génétiques justes et non arbitraires.