Article 24 : Le Secrétariat
Release date | 21/04/2011 |
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Contributor | Administrateur Sites Cameroun |
Geographical coverage | Globale,Mondiale, |
Keywords | CDB,CBD, |
1. Il est institué par les présentes un secrétariat. Ses
fonctions sont les suivantes :
a) Organiser les réunions de la Conférence des Parties prévues à l'article 23
et en assurer le service;
b) S'acquitter des fonctions qui lui sont assignées en vertu de tout protocole
à la présente Convention;
c) Etablir des rapports sur l'exercice des fonctions qui lui sont assignées en
vertu de la présente Convention et les présenter à la Conférence des Parties;
d) Assurer la coordination avec les autres organismes internationaux
compétents, et en particulier conclure les arrangements administratifs et
contractuels qui pourraient lui être nécessaires pour s'acquitter efficacement
de ses fonctions;
e) S'acquitter de toutes autres fonctions que la Conférence des Parties
pourrait décider de lui assigner.
2. A sa première réunion ordinaire, la Conférence des Parties désigne le
Secrétariat parmi les organisations internationales compétentes qui se seraient
proposées pour assurer les fonctions de secrétariat prévues par la présente
Convention.
[Article 23] [Article 25]