HTML Document Article 11. Mesures d'incitation

Article 11 de la CDB sur les mesures d'incitation.

 

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Release date 20/04/2011
Contributor Administrateur Sites Cameroun
Geographical coverage Globale, Mondiale
Keywords CBD, CBD

Chaque Partie contractante adopte, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra, des mesures économiquement et socialement rationnelles incitant à conserver et à utiliser durablement les éléments constitutifs de la diversité biologique.

 

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