File Notice d'Impact Environnemental

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Upload date 30 Jul 2019
Contributor Administrateur Sites Cameroun
Geographical coverage Cameroun
Keywords notice, impact; environnemental;
Release date 25/09/2019
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1 French BROCHURE D'INFORMATION DE LA NIE.pdf (current) Administrateur Sites Cameroun 30 Jul 2019 4 MB application/pdf

Le Cameroun s’est engagé dans le processus de la décentralisation à travers la révision constitutionnelle n°96/06 du 18 janvier 1996 et la loi d’orientation de la décentralisation n° 2004/017 du 22 janvier 2004. Désormais, les compétences et des moyens y correspondants sont transférés aux collectivités territoriales décentralisées (CTD) afin que celles-ci puissent promouvoir le développement et la gouvernance au niveau local.

En conformité avec cette vision globale de l’Etat, le Ministère de l’Environnement de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED) par décret du Premier Ministre n°2012/0882/PM a transféré aux communes en 2012, les compétences en matière d’élaboration des plans d’action pour l’environnement et de lutte contre l’insalubrité, la pollution et les nuisances dans l’espace communal.