Résumé

La présente étude qui a été entreprise à la demande l’Unité de la gestion des terres et des régimes fonciers (NRLA), Division des terres et des eaux de la FAO, dans le but d’établir des Directives volontaires sur la gouvernance responsable de la tenure des terres et des autres ressources naturelles s’est efforcée de faire l’état des lieux de la gouvernance en matière foncière et de Gestion des Ressources Naturelles (GRN) en Afrique de l’ouest. Elle a, notamment, voulu confronter les politiques, législations et pratiques des Etats de l’Afrique de l’ouest en matière foncière avec les principaux standards et critères de bonne gouvernance tels que dégagés à travers différents instruments internationaux, régionaux et nationaux.

L’analyse montre qu’à l’échelle du continent africain la bonne gouvernance est perçue comme une source de croissance économique et de renforcement des facteurs de production tels que la main-d’oeuvre et le capital. La question de la gouvernance est donc au coeur de la problématique du développement durable et de la réduction de la pauvreté. Il s’avère que les Etats africains et les autres acteurs de développement estiment qu’une meilleure gouvernance permet, en augmentant la croissance et en améliorant l’équité en matière de revenus, de réduire la pauvreté et d’atteindre plus rapidement les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).

En Afrique de l’ouest en particulier, les Etats ont créé une dynamique sous-régionale en matière de définition d’orientation et de règles pour une gestion durable des ressources naturelles. Cette dynamique s’est construite progressivement dans le cadre des initiatives conduites au départ par les Etats sahéliens regroupés au sein du CILSS pour s’étendre par la suite à tous les Etats membres de la CEDEAO.

L’examen des résultats de ces différentes initiatives montre que le principal souci affiché par les Etats ouest-africains est de parvenir à garantir une gestion démocratique, participative et décentralisée des ressources naturelles et des services publics, en vue d’assurer un développement durable de la sous-région. Il s’avère qu’en mettant en regard la complexité de la question foncière et les défis démographiques et environnementaux que l’Afrique de l’ouest affronte, il s’avère qu’il est indispensable de garder une synergie constante entre les actions nationales et les initiatives sous-régionales afin d’obtenir des Etats et des autres acteurs des comportement favorable à une gouvernance bonne et durable de ces ressources.

En se focalisant sur quelques expériences nationales significatives en matière de gouvernance foncière et de gestion des ressources naturelles, nos recherches ont permis de montrer que divers documents de stratégies et politiques prévoient des actions visant l’instauration de la bonne gouvernance, notamment : la consolidation de la gouvernance politique ; le renforcement de l’Etat de droit et la réforme de la justice ; le renforcement de la gouvernance administrative ; l’amélioration de la gouvernance économique ; la lutte contre la corruption ; le renforcement de la gouvernance locale ; la participation sociale. Dans le domaine du foncier et de la gestion des ressources naturelles, il s’avère que pour parvenir à mettre en oeuvre ces principes les différents Etats ont privilégié la promotion de la gouvernance locale. Cette gouvernance locale se manifeste surtout par : la mise en place de structures de gestion de proximité ; une interaction entre les institutions locales chargées de la gestion du foncier et des ressources naturelles et les collectivités territoriales ; la simplification des procédures de sécurisation foncière pour limiter les risques de corruption et dans certains cas la mise en place de juridictions et d’instance de conciliation de proximité.