La
présente étude qui a été entreprise à la demande l’Unité de la gestion des
terres et des régimes fonciers (NRLA), Division des terres et des eaux de la
FAO, dans le but d’établir des Directives volontaires sur la gouvernance
responsable de la tenure des terres et des autres ressources naturelles s’est
efforcée de faire l’état des lieux de la gouvernance en matière foncière et de
Gestion des Ressources Naturelles (GRN) en Afrique de l’ouest. Elle a,
notamment, voulu confronter les politiques, législations et pratiques des Etats
de l’Afrique de l’ouest en matière foncière avec les principaux standards et
critères de bonne gouvernance tels que dégagés à travers différents instruments
internationaux, régionaux et nationaux.
L’analyse
montre qu’à l’échelle du continent africain la bonne gouvernance est perçue
comme une source de croissance économique et de renforcement des facteurs de
production tels que la main-d’oeuvre et le capital. La question de la
gouvernance est donc au coeur de la problématique du développement durable et
de la réduction de la pauvreté. Il s’avère que les Etats africains et les
autres acteurs de développement estiment qu’une meilleure gouvernance permet,
en augmentant la croissance et en améliorant l’équité en matière de revenus, de
réduire la pauvreté et d’atteindre plus rapidement les Objectifs du Millénaire
pour le Développement (OMD).
En
Afrique de l’ouest en particulier, les Etats ont créé une dynamique
sous-régionale en matière de définition d’orientation et de règles pour une
gestion durable des ressources naturelles. Cette dynamique s’est construite
progressivement dans le cadre des initiatives conduites au départ par les Etats
sahéliens regroupés au sein du CILSS pour s’étendre par la suite à tous les
Etats membres de la CEDEAO.
L’examen
des résultats de ces différentes initiatives montre que le principal souci
affiché par les Etats ouest-africains est de parvenir à garantir une gestion
démocratique, participative et décentralisée des ressources naturelles et des
services publics, en vue d’assurer un développement durable de la sous-région.
Il s’avère qu’en mettant en regard la complexité de la question foncière et les
défis démographiques et environnementaux que l’Afrique de l’ouest affronte, il
s’avère qu’il est indispensable de garder une synergie constante entre les
actions nationales et les initiatives sous-régionales afin d’obtenir des Etats
et des autres acteurs des comportement favorable à une gouvernance bonne et
durable de ces ressources.
En
se focalisant sur quelques expériences nationales significatives en matière de
gouvernance foncière et de gestion des ressources naturelles, nos recherches
ont permis de montrer que divers documents de stratégies et politiques
prévoient des actions visant l’instauration de la bonne gouvernance, notamment
: la consolidation de la gouvernance politique ; le renforcement de l’Etat de
droit et la réforme de la justice ; le renforcement de la gouvernance
administrative ; l’amélioration de la gouvernance économique ; la lutte contre
la corruption ; le renforcement de la gouvernance locale ; la participation
sociale. Dans le domaine du foncier et de la gestion des ressources naturelles,
il s’avère que pour parvenir à mettre en oeuvre ces principes les différents
Etats ont privilégié la promotion de la gouvernance locale. Cette gouvernance
locale se manifeste surtout par : la mise en place de structures de gestion de
proximité ; une interaction entre les institutions locales chargées de la
gestion du foncier et des ressources naturelles et les collectivités
territoriales ; la simplification des procédures de sécurisation foncière pour
limiter les risques de corruption et dans certains cas la mise en place de
juridictions et d’instance de conciliation de proximité.
