Analyse et adoption à l’unanimité du projet de loi portant organisation de la pêche et de l’aquaculture
Mardi 16 août 2016, les Honorables Députés ont analysé et adopté à l’unanimité le Projet de loi portant Organisation de la Pêche et de l’Aquaculture. La séance du jour a commencé par l’adoption des amendements, étant entendu que l’analyse dudit projet de loi a été faite au cours de la séance plénière de mercredi 3 août 2016, une séance qui a été suspendue par le Président de l’Assemblée Nationale suite aux textes qui n’étaient pas conformes.
| Release date | 05/04/2018 |
|---|---|
| Contributor | Jean-Marie Manirambona |
| Geographical coverage | Burundi, |
| Keywords | Loi, pêche, aquaculture, |
Les activités de la pêche sont toujours régies par le décret du 21 avril 1937 sur la chasse et la pêche, a indiqué dans son exposé des motifs, le Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage, Docteur Déo-Guide RUREMA, comme pour expliquer que le Cadre légal de la pêche au Burundi n’est plus adapté aux besoins réels du secteur. C’est la raison pour laquelle, a poursuivi l’Envoyé du Gouvernement, le Gouvernement a initié ce Projet de loi pour mettre sur pied un nouveau cadre juridique. Les principaux objectifs de ce projet s’inspirent du Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO, du Code de l’environnement et du Code de l’eau au Burundi, a-t-il précisé.
Lors des échanges, les Honorables Députés ont émis des réserves sur le système de concessions. C’est une partie du territoire du pays qui est sous contrôle des étrangers, ont-ils avancé. Pourquoi penser justement au Lac Tanganyika qui est hautement stratégique au lieu des autres lacs qui sont moins rentables ? ont-ils renchéri. Et de conseiller de privilégier le partenariat public/privé pour que le Gouvernement garde une main mise sur ce système des concessions.
Le Membre du Gouvernement a tranquillisé. Le mieux est de bien analyser la finalité du présent Projet de loi qui, du reste, est le bienvenu puisqu’il vient comme pour rénover celui qui date de 1937, a déclaré le Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage. Quant au système de concessions, a-t-il poursuivi, il doit être conçu comme une sorte de prévision dans un futur proche et lointain. C’est juste pour signaler aux générations futures l’existence de ce système de concessions, ce qui ne signifie pas nécessairement que sa mise en application va s’opérer aujourd’hui ou demain, a-t-il nuancé.
Les explications de l’Envoyé du Gouvernement n’ont pas apparemment convaincu les Représentants du peuple qui ont signé et persisté que l’article se rapportant au système de concessions doit être supprimé. Ils ont avancé que de par le passé, ce système a été mal appliqué. Ils ont aussi fait remarquer que les termes du contrat sont une chose mais la mise en application en est une autre.
Un bénéficiaire de ce système de concession, au lieu de pratiquer l’aquaculture en cage, peut faire la pêche en bonne et due forme pour exporter ensuite le produit chez lui à l’étranger ; ont-ils ajouté avant de démontrer qu’une loi n’est pas un verset biblique. Le système de concession n’est pas non plus urgent, ont-ils jugé. Ils ont alors conclu que rien n’empêche à l’Assemblée Nationale de se réunir pour instaurer ce système si jamais un partenaire se présente.
Par ailleurs, les Honorables Députés ont largement plaidé pour la protection des poissons. Ils ont relevé quelques facteurs qui contribuent à leur extinction. Ils ont cité notamment le non respect des zones tampon, l’emploi du matériel non autorisé pour la pêche comme les filets à petites émailles dont les moustiquaires, pour ne citer que cela.
http://www.assemblee.bi/Analyse-et-adoption-du-Projet-de,1257