Event Séminaire : La compensation écologique : clé d'un développement respectueux de la biodiversité ou simple leurre ?

Le régime de protection des sites Natura 2000 prévu par l’article 6, §§ 3 et 4, de la directive Habitats ne prévoit de déroger au régime de protection d’un site Natura 2000 que moyennant le respect de plusieurs conditions cumulatives, parmi lesquelles figurent l’obligation de prendre des mesures compensatoires qui assurent la cohérence globale du réseau. Dans d’autres cas, un projet obtient de l’administration une dérogation aux mesures de protection d’une espèce protégée, à la condition de prévoir une compensation écologique de la destruction opérée. La directive sur la responsabilité environnementale admet également une réparation « compensatoire » dans certaines circonstances. Quelle pertinence scientifique peuvent avoir ces mesures ? Quel en est le régime juridique ? Le présent séminaire se penche sur les objectifs, l’objet, la procédure d’imposition des mesures de compensation ainsi que sur diverses questions juridiques que soulève ce mécanisme hautement controversé.

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Period 01/10/2010
Event location Faculté de droit et de criminologie de l’UCL - Auditoire More 55 (dans le hall de la Faculté) Place Montesquieu, 2 - 1348 Louvain-la-Neuve
Host SERES et CEDRE
See the agenda http://www.cedre.be/fr/agenda.htm
Contact person C. Berckmoes
Email address: cedre@fusl.ac.be
Phone: 02/211 79 50
Fax: 02/211 79 51
Contributor Vinciane Dutordoir
Geographical coverage Brabant Wallon
Keywords conférence

12h00 : Accueil – Introduction par Jacques Sambon (CEDRE, FUSL)

12h10 : Philippe Goffart (DEMNA, SPW) : « La compensation écologique en Région wallonne : théorie et pratique »

12h40 : Prof. Francis Haumont (SERES, UCL) : « Les aspects juridiques de la compensation écologique »

13h20 – 14h30 : Débat

Inscription : par e-mail à l’adresse cedre@fusl.ac.be jusqu’au 26 septembre 2010 ; 5 euros à payer sur place (sandwiches et boissons compris)