Demande de permis d’accès aux ressources génétiques et/ou aux connaissances traditionnelles associées pour utilisation
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DOCUMENTS DE DEMANDE DE PERMIS APÄ.doc
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| Upload date | 27 Apr 2018 |
| Contributeur | MENSAH BIENVENU CELESTIN BOSSOU |
| Couverture géographique | BENIN |
| Mots-clefs | Demande de permis, Accès, RG, CTA, CCCA, CPCC, Bénin. |
| Date de publication | 27/04/2018 |
| # | Nom du fichier | Contributeur | Upload date | Taille | Type de contenu |
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| 1 | DOCUMENTS DE DEMANDE DE PERMIS APÄ.doc (actuel) | MENSAH BIENVENU CELESTIN BOSSOU | 27 Apr 2018 | 516 KB |
application/msword
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Le présent document contient plusieurs sections nécessaires pour un traitement rapide du permis d’accès sollicité. Il se résume en plusieurs points à savoir : le type de permis demandé ; les informations utiles sur le demandeur y compris le projet sur lequel celui-ci travaille et les autres dispositions.
Les parties saillantes traitent (a) de la note explicative pour remplir le formulaire ; (b) du formulaire de contrat type entre le fournisseur et l’utilisateur/ recherche scientifique non commerciale avec son Consentement Préalable Donné en Connaissance de Cause (CPCC) et ses Conditions Convenues d’un Commun Accord (CCCA) ; (c) du contrat type pour la recherche commerciale ou potentiellement commerciale avec son CPCC et son CCCA ; de l’accord Type De Transfert De Matériel (SML/TIRPAA) et de quatre appendices (1. liste du matériel fourni ; 2. taux et modalités de paiement au titre de l’article du présent accord ; 3. conditions de l’autre plan de paiement visé à l’article 6.11 du présent accord et enfin 4. Les options pour les paiements par espèce cultivée au titre de l’autre plan de paiement visé à l’article 6.11 de l’accord.