Textes règlementaires sur l’ Apa en RDC

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Upload date	23 Jul 2020
Contributeur	Adélard Mutombo
Couverture géographique	République Démocratique du Congo
Mots-clefs	Partage , acces, ressources naturelle
Date de publication	23/07/2020

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1	Textes règlementaires surl’APA en RDC.pdf (actuel)	Adélard Mutombo	23 Jul 2020	982 KB	application/pdf

Le présent rapport est élaboré dans le cadre du Projet «Mise en oeuvre effective du processus d’accès
et de partage des avantages –APA- en République Démocratique du Congo», du Ministère de
l’Environnement et Développement Durable avec l’appui du Fonds pour l’Environnement Mondial
(FEM), dans le cadre de sa 6ème reconstitution des fonds (FEM-6). Ce projet est mis en oeuvre par la
Division du Droit du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) en partenariat avec
l’ONG Action d’Aide Sanitaire et de Développement aux Plus Démunis (AASD).
Il est question pour le PNUE, à travers l’Unité de Coordination du Projet APA-PNUE/RDC d’appuyer la
RDC notamment pour la mise en place des mesures règlementaires, administratives et des politiques
générales devant subordonner l’Accès et aux ressources génétiques et connaissances traditionnelles y
associés au consentement préalable en connaissance de cause et assurer le partage juste et équitable
des avantages découlant de leur utilisation.