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Cadre fonctionnel CF (2014)
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2 MB)
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| Upload date | 20 Nov 2014 |
| Contributeur | Guy Mboma |
| Couverture géographique | Congo, La République démocratique du, |
| Mots-clefs | information, negociation, populations |
| Date de publication | 09/05/2014 |
| # | Nom du fichier | Contributeur | Upload date | Taille | Type de contenu | |
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| 1 | FIP_CF_Final BM_pdf.pdf (actuel) | 20 Nov 2014 | 2 MB |
application/pdf
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| 1 | English | FIP_CF_Final BM_pdf.pdf (actuel) | 20 Nov 2014 | 2 MB |
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Le niveau d’information des populations touchées par ces restrictions d’accès est très faible. Peu d’entre elles connaissent l’existence des négociations qui sont menées à ces restrictions et lorsque elles sont connues, rares sont les cas où elles ont été impliquées. Les bénéfices sont majoritairement pour les chefs de terre ou chefs de clan, rarement pour la communauté ou les individus réellement touchés par les pertes d’accès aux ressources.
Ainsi, ce cadre fonctionnel devient donc un instrument qui permet de combler la privation de moyens d’existence pour le développement d’investissement qui pourrait avoir des conséquences sur les privations de certaines personnes de leurs moyens d’existence liés aux ressources naturelles et recommande donc au gouvernement de statuer sur une procédure d’application de cet article de la Constitution qui permettrait d’uniformiser l’approche au niveau national et d’éviter que ses propres actions ne contreviennent à
la Constitution. Ce cadre constitue donc une méthodologie de réalisation, d'information et de négociation avec les populations qui pourrait de par les actions du PIF entraîner une perte d’accès aux ressources.