6. Gestion en dehors des aires protégées

Date de publication	28/03/2009
Contributeur	Guy Mboma
Couverture géographique	Congo, La République démocratique du

Les écosystèmes naturels en dehors des aires protégées font partie du domaine privé de l'Etat.

En matière forestière, de nouvelles normes ont été mises sur pied, en rapport surtout avec l'exploitation de la matière ligneuse. Elles donnent les procédures à suivre en vue de l'obtention d'une concession forestière, fixent les modalités d'aménagement ainsi que des redevances (exprimées sous forme de taxes diverses) de l'exploitant vis-à-vis de l'Etat. A ce titre, l'Etat reconnaît deux principales formes de détention des superficies forestières, à savoir :

• la lettre d'intention ; d'une validité de trois ans, est accordée à tout exploitant forestier requérant d'une concession forestière, pour autant qu'il ait complété les démarches préliminaires requises. En d'autres termes, lorsqu'il aura obtenu une autorisation de prospection (valide pour un an); réalisé dans le délai un inventaire d'allocation dont le seul Service du Ministère actuellement habilité à le faire ou à l'approuver est le SPIAF et enfin; présenté un projet d'investissement donnant les moyens d'exploitation envisagés et le type d'unité de transformation à implanter ;
• la Garantie d'approvisionnement; accordée à l'exploitant qui aura réalisé au moins 50 % de l'investissement initial prévu. Elle a une validité de 25 ans renouvelable.

La gestion de l'allocation forestière revient à la DGRNR. Les données relatives à l'allocation seront exploitées auprès de cette Direction et présentées sous forme d'un tableau donnant les superficies allouées par région et par type forestier en fonction de ces deux formes d'allocation.

Les inventaires réalisés à travers les formations forestières couvrent une superficie de 20.040.508 Ha, soit 16 % de la superficie forestière du pays, dont 18.476.375 Ha sont cartographiés.

En fonction des types d'inventaire, les résultats se présentent ainsi :

• inventaire d'allocation: 7.994.450 Ha
• inventaire de pré-investissement: 8.452.200 Ha
• inventaire d'exploitation: 600 Ha
• inventaire d'aménagement: 5.293.029 Ha

La couverture des superficies inventoriées et/ou cartographiées par type de formation végétale se présente ainsi :

Tableau 6 : Superficie nationale inventoriée et cartographiée

En dehors des aires protégées, la chasse est réglementée par la même loi (n° 82-002 du 28 mai 1982) que dans les zones protégées, cependant sa gestion relève de la Direction de Gestion des Ressources Naturelles Renouvelables. La législation en cette matière marque la différence entre la chasse sportive et la chasse coutumière (traditionnelle).

Du point de vue des activités agricoles, l'interprétation des images satellites rend compte d'une superficie d'environ 555 Km² occupée par les plantations. En 1970, les exploitations agricoles traditionnelles couvraient une superficie d'environ 38.219 Km² et les exploitations modernes occupaient 3.458 Km² (Annuaire FAO, 1975). Les terres allouées à l'agriculture sont régies par la loi foncière, toutefois l'Etat reconnaît les droits traditionnels et coutumiers dans l'acquisition des terres.

Le régime juridique de la gestion des plans d'eau n'est pratiquement pas défini au Congo. En principe, les plans d'eau ne sont pris en considération qu'en tant qu'éléments constitutifs des écosystèmes terrestres et gérés comme tels. Toutefois, les plans d'eau partagés sont de juridiction internationale et régis conformément aux conventions en la matière.