1. Introduction

Dans le souci de remédier autant que possible à l'état de la biodiversité qui se dégrade continuellement en RDC, plusieurs propositions d'actions à mener ont été formulées aussi bien au niveau national (atelier national) qu'au niveau provincial (ateliers provinciaux).

L'harmonisation de différentes propositions a permis de retenir des actions prioritaires pour l'ensemble du pays. Ce sont les actions correspondant à la priorité 1 dans la stratégie nationale qui constituent la substance du plan d'action national. D'autres actions proposées par les provinces et non retenues dans le plan d'action national sont reprises dans les plans d'action provinciaux, annexes du plan d'action national.

Le plan d'action national couvre une période de cinq ans (1999-2003) au bout de laquelle il sera revu et actualisé. Les actions portant la priorité 2 et 3 dans la stratégie nationale pourront progressivement être insérées dans le plan national.

Le contenu de ce premier plan consiste en un ensemble de 17 fiches de projets.

Chaque fiche reprend les éléments suivants :

• le titre du projet (le numéro du projet réfère au thème principal couvert),
• les secteurs d'activité de la stratégie couverts par le projet,
• le ministère ou l'organisme responsable,
• les objectifs du projet,
• la localisation du projet,
• la description du projet (composantes, bénéficiaires, acteurs/partenaires, modalités et échéancier de mise en œuvre, budget, sources de financement potentielles, indicateurs de suivi/évaluation).

Certains projets couvrent plusieurs actions de priorité 1, tel qu'indiqué dans la colonne « priorité » des actions retenues dans la Stratégie Nationale.

Le budget donné pour chaque projet est estimatif et devrait être considéré avec réserve. Les postes pris en compte pour l'estimation du budget sont les suivants :

• Immobilisation (espaces de bureau, infrastructures, biens immobiliers, constructions)
• Equipement, service d'appui, matériel
• Consultants internationaux
• Consultants nationaux
• Formation
• Fonctionnement

Pour certains projets, les estimations de coût proviennent des services publics présumés responsables de l'exécution des projets en question. Pour d'autres, les estimations ont été faites par l'équipe de consultants nationaux ayant collaboré à la rédaction du plan d'action.

La mise en œuvre de la Stratégie et du Plan d'Action National de la Biodiversité nécessitera une concertation et une harmonisation des efforts de tous les ministères et organismes intéressés. Le tableau de l'annexe 1 présente un aperçu des responsabilités institutionnelles des divers ministères concernés par cette vaste entreprise nationale.

2. Liste des projets retenus

PROJET 2.1

PLANS DIRECTEURS DES PARCS NATIONAUX

 

SECTEUR D'ACTIVITÉS: Aires protégées

MINISTÈRE OU ORGANISME RESPONSABLE:
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme

OBJECTIFS:

• Renforcer la capacité nationale de gestion des aires protégées.
• Réhabiliter les aires protégées existantes.
• Prévoir et mettre en place des mesures de gestion favorisant la conservation de la diversité biologique et des paysages représentés dans les parcs nationaux.
• Favoriser la participation des populations locales dans la gestion des aires protégées.

LOCALISATION:
Nord Kivu (Virunga), Sud-Kivu (Kahuzi-Biega), Province orientale (Garamba, Maïko), Katanga (Upemba, Kundelungu), Kasaï et Équateur (Salonga).

DESCRIPTION DU PROJET:

Le projet consiste à doter les parcs nationaux de plans directeurs et de mettre en place les mesures de conservation jugées appropriées. Il s'agit, selon l'état de planification de chacun des parcs, d'entreprendre, de terminer ou de réviser les plans directeurs en accordant la priorité aux quatre parcs nationaux inscrits sur la liste du patrimoine mondial (Virunga, Garamba, Maïko, Upemba). Dans le cas du Parc national des Virunga, il faudrait réviser le plan directeur et y apporter les correctifs appropriés en fonction de la situation actuelle; dans le cas du Parc national de Garamba, il faudra terminer le plan directeur entrepris par le WWF. Dans le cas des Parcs nationaux de la Maïko, de l'Upemba, Kundelungu, Kahuzi-Biega et Salonga il faudra réaliser l'ensemble des plans directeurs.

Ce projet s'inscrit dans le cadre du projet plus vaste de réhabilitation des aires protégées (accordé au pays par le FEM en novembre 1997) visant le renforcement de la capacité nationale à gérer les aires protégées.

Composantes

• Études bibliographiques;
• Inventaires floristiques et fauniques des territoires concernés;
• Études socio-économiques des populations locales;
• Examen du niveau d'occupation des territoires protégés par les populations;
• Révision des limites des parcs;
• Plans de zonage des territoires concernés;
• Plans d'intervention d'urgence; 
• Consultations populaires;
• Identification visuelle (bornage) des limites des parcs;
• Mesures favorisant la participation des populations locales à la gestion des parcs;
• Prise en compte des interdits culturels et intégration des connaissances et pratiques traditionnelles;
• Programmes de formation du personnel (conservateurs, gardiens);
• Participation et formation d'experts nationaux;
• Programmes de sensibilisation et d'éducation mésologique;
• Plans de développement durable et écologiquement rationnels dans les zones adjacentes aux aires protégées (ex: financement de micro-projets de développement en faveur des populations locales en échange de leur coopération à la protection des aires protégées);
• Appui logistique, financier et humain adéquat (augmenter les effectifs de gardes des zones protégées, les équiper en conséquence et améliorer leur niveau de vie);
• Mesures d'incitation techniques et financières favorisant la participation du secteur privé à la conservation des aires protégées;
• Mise en place des infrastructures jugées nécessaires (accès routiers, gîtes et postes de patrouille, logements du personnel).

Bénéficiaires
Populations locales, milieu scientifique, touristes nationaux et internationaux, communauté internationale, Ministère ECNT

Acteurs / Partenaires
Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), Ministère ECNT, Ministère de l'Agriculture et D.R., Ministère des Mines, Experts nationaux et internationaux, ONG nationales, Représentants des populations, UICN (Commission mondiale des aires protégées), ONG et bailleurs de fonds internationaux.

Modalités et échéancier de mise en œuvre
L'Institut congolais de conservation de la nature (Ministère ECNT) devra préparer des devis pour chacun des parcs nationaux en collaboration avec les ONG et les bailleurs de fonds internationaux impliqués ou intéressés par ce dossier. La priorité devant être accordée aux quatre parcs inscrits sur la liste du patrimoine mondial et tout particulièrement au Parc des Virunga.

Budget (en $ US)  

Catégories	1999	2000	2001	2002	2003	TOTAL
Immobilisation	-	-	700.000	700.000	-	1.400.000
Équipement, service, matériel	805.000	630.000	35.000	-	-	1.470.000
Consultants internationaux	48.000	12.000	-	-	48.000	108.000
Consultants nationaux	1.164.000	-	-	-	-	1.164.000
Formation	275.000	410.000	235.000	235.000	25.000	1.180.000
Fonctionnement	264.000	209.000	175.000	175.000	175.000	998.000
Total	2.556.000	1.261.000	1.145.000	1.100.000	248.000	6.320.000

Sources de financement
Ministère ECNT, Ministère de l'Agriculture et D.R.
Fonds pour l'Environnement Mondial (Projet de réhabilitation des aires protégées de la RDC, 6.32 millions US$ accordé en novembre 1997), GTZ, AGCD, UICN, WWF

Indicateurs de suivi / Évaluation

• Adoption et mise en place de plans directeurs
• Délimitation visuelle des limites des parcs
• Réduction du braconnage dans les aires protégées
• Amélioration du niveau de vie des populations riveraines
• Révision de la loi sur les parcs nationaux

  PROJET 3.1

  PLANS DE PROTECTION ET DE RÉTABLISSEMENT
  DES ESPÈCES ET DES ÉCOSYSTÈMES MENACÉS

   

  SECTEURS D'ACTIVITÉS: Espèces et écosystèmes vulnérables ou menacés

  MINISTÈRE OU ORGANISME RESPONSABLE:
  Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme

  OBJECTIFS:
  Assurer la conservation, la protection ou le rétablissement des espèces et des écosystèmes menacés.

  LOCALISATION: Ensemble du pays

  DESCRIPTION DU PROJET:
  Le projet consiste a développer des plans de gestion pour les espèces menacées et les sites critiques jugés prioritaires à l'échelle nationale et internationale. Les espèces suivantes sont jugées prioritaires : parmi les végétaux , Nauclea latifolia, Eremospata haullevilleana, Gnetum africanum et Milletia laurentii. Parmi les animaux : le paon congolais (Afropavo congensis), le bonobo (Pan paniscus), le gorille (Gorilla gorilla), l'okapi (Okapia johnstoni), le lamantin aquatique (Trichechus senegalensis), l'éléphant des savanes (Loxondonta a. africana), le rhinocéros blanc (Cerathotherium simum cotoni) et les antilopes des savanes (Tragelaphus scriptus et Kobus kob). Les écosystèmes suivants méritent une attention particulière: les mangroves de Moanda, le peuplement forestier de Juniperus procera (Hauts Plateaux de Marungu près de Moba au Katanga) de même que les sites critiques présentés au tableau ci-joint.

  Composantes

• Recherches bibliographiques;
• Inventaires et études démographiques;
• Études socio-économiques;
• Consultations populaires;
• Mesures favorisant la participation des populations locales à la protection des espèces, des sites ou des écosystèmes concernés;
• Prise en compte des interdits culturels et des connaissances et pratiques traditionnelles;
• Participation et formation d'experts nationaux;
• Programmes de sensibilisation et d'éducation mésologique;
• Programme de formation des garde-chasse, des garde-pêche et des gardes forestiers;
• Plans de développement durable et écologiquement rationnels à l'intérieur ou en périphérie des zones concernées (ex: Financement de micro-projets de développement en faveur des populations locales en échange de leur coopération à la protection des espèces ou des sites visés);
• Plans d'élevage ou de culture ex situ;
• Plans d'intervention d'urgence pour les sites critiques;
• Adoption de mesures légales ou réglementaires;
• Appui logistique, financier et humain adéquat;
• Mesures d'incitation techniques et financières favorisant la participation du secteur privé à la conservation des espèces, des sites ou des écosystèmes visés;
• Mise en place des infrastructures jugées nécessaires;
• Renforcement de l'application de la Convention sur le commerce international des espèces menacées (CITES);
• Pour les mangroves de Moanda, il sera utile d'évaluer l'impact de la pollution sur les éléments de la biodiversité et de prendre toutes les mesures de contrôle des sources de pollution et des engins de pêche prohibés.

Bénéficiaires:
Populations locales, touristes nationaux et internationaux, milieu scientifique, communauté internationale

Acteurs / Partenaires
Ministère ECNT, Ministère de l'Intérieur, Ministère de la Défense, Populations locales, UICN (Commission de sauvegarde des espèces), Institutions zoologiques et botaniques nationales et internationales, Experts nationaux et internationaux, Universités et centres de recherche, ONG nationales et internationales, Bailleurs de fonds internationaux

Modalités et échéancier de mise en œuvre
Le Ministère ECNT préparera les devis pour chacune des espèces, écosystèmes et sites visés en collaboration avec les organisations intéressées. (Il sera tenu compte des travaux réalisés dans le projet de rétablissement du rhinocéros blanc financé par le FEM). Ce projet sera réalisé en concertation avec les projets 2.1, 4.1, 8,1, 9,1.

Budget (en $ US)

Catégories	1999	2000	2001	2002	2003	TOTAL
Immobilisation	-	-	292.000	292.000	-	584.000
Équipement, service, matériel	-	200.000	-	40.000	-	240.000
Consultants internationaux	48.000	-	-	-	48.000	96.000
Consultants nationaux	43.600	-	-	-	-	43.600
Formation	265.000	265.000	-	-	-	530.000
Fonctionnement	50.000	250.000	78.800	253.800	25.000	657.600
Total	406.600	715.000	370.800	585.800	73.000	2.151.200

Sources de financement
Ministère ECNT, Ministère de l'Intérieur
WWF, UICN, GTZ, FEM (une subvention de 25 K US$ a été accordée au pays en mars 1995 pour la réalisation d'un plan de rétablissement du Rhinocéros blanc), Fondations privées, Institutions botaniques et zoologiques (USA, Canada, Belgique, Hollande, Japon, Angleterre, etc.), Agences de coopération internationale

Indicateurs de suivi / Évaluation

• Adoption et mise en place de plans de protection
• Statut et tendance démographique des espèces visées

  Tableau des principaux sites critiques identifiés et revêtant un intérêt pour la conservation

   

  DENOMINATION	LOCALISATION	CARACTERISTIQUES	ETAT ACTUEL
  Shusu	Kivu	Îles recouvertes de forêt dense Faune caractéristique	Déboisement interne Manque de statut
  Mai-Mpili	Kinshasa	Mosaïque forêts/savanes	Pas de statut
  Ngaenke	Kinshasa	Forêt résidentielle	Pas de statut
  Sud-Masisi	Equateur	Faune ichtyologique riche et variée Forêt marécageuse	Réserve existante mais ne bénéficiant pas de mesure de protection appropriées
  Ngiri	Equateur	Forêt inondée Végétation marécageuse	Site peu connu, ne bénéficiant pas de protection
  Lomako	Equateur	Forêt dense Habitat de chimpanzé nain et du Cercopithecus de salonga	Région habitée et site ne bénéficiant d'aucune mesure de protection Devrait être rapidement érigée en réserve intégrale
  Abumabazi	Equateur	Forêt tropicale à tendance semi-décidue	Site peu connu et nécessitant une protection et un recensement
  Lomami - lualaba	Prov. Orientale et Kivu	Forêt dense Forêt inondée Forêt marécageuse	Site peu connu et nécessitant une protection et un recensement
  Maniema	Maniema	Savanes boisées Mosaïque forêt/savanes Forêt d'altitude	Sites peu ou non protégés
  Itombwe	Kivu	Haute terres couvertes de forêt de savane Richesse ichtyologique et mammalienne Possibilité d'intégrer un développement rural	Absence d'inventaire de la diversité biologique Forte pression humaine
  Kabobo	Kivu et Katanga	Ecosystème montagneux	Aucun contrôle de la situation physique ou biologique
  Luo	Equateur	Forêt dense Habitat de chimpanzé nain et Cercopithecus Salonga	Aucun statut et aucune mesure de protection
  Kolwezi – Kuamasumba	Katanga	Lambeaux forestiers Eléments de la Forêt dense au Nord	Pas de contrôle Peu de connaissance
  Grotte de Mbanza – Ngungu	Bas – Congo	Poisson aveugle	Pas de statutA l’abandon

  PROJET 4.1

  DÉVELOPPEMENT DE L'INSTITUT DES JARDINS
  ZOOLOGIQUES ET BOTANIQUES DU CONGO

   

  SECTEURS D'ACTIVITÉS: Conservation ex situ

  MINISTÈRE OU ORGANISME RESPONSABLE:
  Institut des jardins zoologiques et botaniques du Congo (Ministère ECNT)

  OBJECTIFS:
  Réhabiliter les institutions zoologiques et botaniques existantes et favoriser leur participation à des programmes de conservation ex situ d'éléments vulnérables ou menacés de la diversité biologique.
  Réviser le mandat et renforcer la gestion de l'Institut des jardins zoologiques et botaniques du Congo.

  LOCALISATION:
  Kinshasa, Lubumbashi, Kisangani, Mbandaka (Eala), Kisantu

  DESCRIPTION DU PROJET:
  Le projet consiste à élaborer un plan de développement (plan directeur) pour l'Institut des jardins zoologiques et botaniques du Congo et les institutions qu'il regroupe: les jardins zoologiques de Kinshasa, Lubumbashi et Kisangani et les jardins botaniques de Kinshasa, Kisantu, Eala et Kisangani.

  Composantes

• État de la situation des parcs zoologiques et botaniques
• Énoncé de mission
• Structure administrative
• Plan d'effectif
• Plan d'aménagement paysager des sites concernés
• Plans de collection (choix des espèces présentées) et programmes d'élevage ou de culture
• Plans d'aménagement des installations physiques
• Programmes scientifiques
• Programmes éducatifs destinés au public
• Programme de formation des employés
• Participation et formation d'experts nationaux
• Consultation populaire

Bénéficiaires
Populations de Kinshasa, Kisangani, Lubumbashi, Mbandaka et Kisantu, touristes nationaux et internationaux, étudiants, professeurs, chercheurs, milieu scientifique, institutions zoologiques et botaniques internationales, ONG environnementales, Ministère ECNT, Ministère de l'Agriculture et D.R.

Acteurs / Partenaires
Ministère ECNT, Ministère de l'Agriculture et D.R., Ministère de l'Intérieur, populations locales, UICN (Commission de sauvegarde des espèces), Institutions zoologiques et botaniques nationales et internationales, Experts nationaux et internationaux, Universités et centres de recherche, ONG nationales et internationales, Bailleurs de fonds internationaux. 

Modalités et échéancier de mise en œuvre
Cueillette d'information et rédaction d'un état de situation détaillé.
Réalisation d'un plan directeur touchant l'ensemble des institutions et d'un plan de développement pour chacune d'elles (consultation et participation d'experts internationaux et nationaux, consultation des populations locales et des organismes nationaux concernés).
Réalisation des projets identifiés dans le plan directeur.

Budget (en $ US)

Catégories	1999	2000	2001	2002	2003	Total
Immobilisations	321.185	273.643	149.962	--	--	744.790
Équipement, service, matériel	449.300	392.200	75.200	--	--	916.700
Consultants internationaux	20.000	20.000	--	--	--	40.000
Consultants nationaux	32.400	--	--	--	--	32.400
Formation	30.000	30.000	30.000	30.000	30.000	150.000
Fonctionnement	6.000	6.000	6.000	6.000	6.000	30.000
Total	858.885	721.843	261.162	36.000	36.000	1.913.890

Sources de financement
Ministère ECNT, Ministère de l'Agriculture et D.R., Ministère de l'Intérieur
FEM (PNUD, PNUE, Banque mondiale), WWF, Fondations privées, Agences de coopération internationale, Institutions zoologiques et botaniques internationales (USA, Belgique, Afrique du Sud, Hollande, Canada, etc.)

Indicateurs de suivi / Évaluation
Adoption d'un plan directeur
Fréquentation des institutions par le public

PROJET 5.1

PROGRAMME D'ÉRADICATION DES VECTEURS DE PALUDISME

 

SECTEURS D'ACTIVITÉS: Biosécurité

MINISTÈRE OU ORGANISME RESPONSABLE:
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme

OBJECTIFS:

• Diminuer les risques de contracter la malaria dans les zones urbaines et péri-urbaines.
• Réduire les populations de moustiques vecteurs de la malaria.
• Informer la population sur les moyens de lutte contre les moustiques

LOCALISATION:
Ce projet concerne en priorité les zones urbaines et périurbaines de l'ensemble du pays.

DESCRIPTION DU PROJET:
Le projet consiste à mettre en place une campagne nationale anti-paludisme.

Composantes

• Évaluation épidémiologique du paludisme dans les différentes régions du pays
• Identification des zones urbaines les plus touchées par la malaria et localisation des foyers d'infection principaux
• Campagne d'information nationale
• Interventions directes dans les principaux foyers d'infection
• Participation et formation d'experts nationaux

Bénéficiaires: Population en général

Acteurs / Partenaires
Ministère de la Santé, Ministère ECNT, Ministère de l'Éducation, Organisation mondiale de la santé, ONG nationales et internationales, Instituts supérieurs, Universités et Centres de recherche, populations locales.

Modalités et échéancier de mise en œuvre
Ce projet s'inscrit dans le cadre d'une entente signée entre l'Université de Kinshasa et l'Université du Québec à Trois-Rivières en juin 1998 prévoyant la mise en place d'un programme de recherche sur les insectes piqueurs et d'un programme de contrôle des moustiques. Les experts de ces universités prépareront un projet détaillé à l'intention des bailleurs de fonds en collaboration avec le Ministère ECNT.

Budget (en $ US)  

Catégories	1999	2000	2001	2002	2003	Total
Immobilisation	--	--	--	--	--	--
Équipement, service, matériel	400.000	--	300.000	--	--	700.000
Consultants internationaux	20.000	--	20.000	--	20.000	60.000
Consultants nationaux	30.000	--	30.000	--	30.000	90.000
Formation	50.000	50.000	50.000	50.000	50.000	250.000
Fonctionnement	50.000	50.000	50.000	50.000	50.000	250.000
Total	550.000	100.000	450.000	100.000	150.000	1.350.000

Sources de financement
Ministère de la Santé, Ministère ECNT, Ministère de l'Éducation
Organisation Mondiale de la Santé, Agences de coopération internationale (Allemagne, Canada, etc.)

Indicateurs de suivi / Évaluation: Prévalence de la malaria au sein de la population

PROJET 5.2

STRATÉGIE NATIONALE SUR LA BIOSÉCURITÉ

 

SECTEURS D'ACTIVITÉS:
Biosécurité
Biotechnologies

MINISTÈRE OU ORGANISME RESPONSABLE:
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme

OBJECTIFS:
Mettre en place une réglementation pour la biosécurité nationale.
Maîtriser les risques associés au développement, à l'utilisation et à la libération d'organismes vivants pouvant avoir des impacts défavorables sur la biodiversité.
Interdire l'introduction et prendre des mesures de contrôle et d'éradication des organismes reconnus comme nuisibles pour la biodiversité nationale.

LOCALISATION:
Ce projet concerne toutes les régions du pays.

DESCRIPTION DU PROJET:
Le projet consiste à doter le pays d'une stratégie nationale d'identification et de gestion des risques associés au développement et à l'utilisation des biotechnologies.

Composantes

État de la situation

• Inventaire des biotechnologies en usage au pays (ex: transformation microbienne du manioc);
• Évaluation des pratiques de biosécurité en usage, aperçu des modalités réglementaires, des codes de pratique et des mécanismes institutionnels et administratifs en matière de biosécurité;
• Inventaire des programmes nationaux, bilatéraux et multilatéraux de recherche et développement en biotechnologies;
• Inventaire des mécanismes d'évaluation et de gestion des risques associés à l'utilisation et au développement des biotechnologies;
• Inventaire de l'importance et des impacts associés à l'utilisation et à l'introduction d'organismes vivants modifiés ou d'organismes étrangers nuisibles (ex: Chromolaena odorata)

Identification et analyse des options de mise en œuvre des directives techniques du PNUE concernant la prévention des risques biotechnologiques.

• Consultations nationales (validation des inventaires, analyse des carences, identification des besoins et des priorités);
• Ateliers sur l'évaluation et la gestion des risques associés à l'usage et au développement des biotechnologies;
• Ateliers sur l'évaluation et le suivi des mesures de contrôle des risques.

Planification et développement de la stratégie nationale de la biosécurité

• Stratégie et plan d'action national;
• Publication et diffusion des documents (formation);
• Mécanismes d'évaluation et de suivi.

 Le projet prévoit la participation et la formation d'experts nationaux à toutes les étapes du processus.

Bénéficiaires
Population en général, producteurs agricoles, producteurs forestiers, industries agricoles, agro-alimentaires, industries pharmaceutiques, personnel médical et para-médical.

Acteurs / Partenaires
Ministère ECNT, Ministère de l'Agriculture et D.R., Ministère de la Santé, Office congolais de contrôle, Experts nationaux et internationaux, Universités et Centres de recherche, Entreprises du secteur privé (agricole, forestier, agro-alimentaire, pharmaceutique, médical), PNUE, OMS, FAO, PAM, ONG nationales et internationales (Centre international de génie génétique et de biotechnologie - ICGEB).

Modalités et échéancier de mise en œuvre

• Mise en place d'un comité national de coordination de la biosécurité
• Réalisation des inventaires
• Tenue des ateliers nationaux
• Développement et mise en œuvre du cadre national
• Évaluation et suivi

Budget (en $ US)  

Catégories	1999	2000	2001	2002	2003	Total
Immobilisation	--	--	--	--	--	--
Équipement, service, matériel	54.000	--	--	--	--	54.000
Consultants internationaux	40.700	--	--	--	--	40.700
Consultants nationaux	64.800	--	--	--	--	64.800
Formation	113.000	--	--	--	--	113.000
Fonctionnement	52.599	--	--	--	--	52.599
Total	325.099	--	--	--	--	325.099

Sources de financement
Ministère ECNT, Ministère de l'Agriculture et D.R., Ministère de la Santé, Office congolais de contrôle
FEM (PNUD, PNUE, Banque mondiale), FAO, OMS, PAM, CRDI, Agences de coopération internationale

Indicateurs de suivi / Évaluation

• Amélioration de l'état de santé des populations
• Amélioration de la productivité agricole et forestière
• Développement des secteurs agricole, forestier, agro-alimentaire et pharmaceutique

  PROJET 8.1

  PLANS DE GESTION DES ESPÈCES ANIMALES EXPLOITÉES

   

  SECTEURS D'ACTIVITÉS: Ressources fauniques

  MINISTÈRE OU ORGANISME RESPONSABLE:
  Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme

  OBJECTIFS:

• Protéger les populations et les espèces animales.
• Assurer une exploitation écologiquement durable des ressource fauniques.
• Assurer un apport protéique durable dans le régime alimentaire des populations locales.
• Assurer un partage équitable des bénéfices tirés de l'exploitation des ressources fauniques.
• Impliquer les communautés locales dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques d'utilisation durable des ressources fauniques.

LOCALISATION:
Ce projet touche l'ensemble du pays.

DESCRIPTION DU PROJET:
De projet consiste à évaluer la situation des principales espèces animales exploitées par la population, à développer des plans de gestion et à mettre en application les mesures de protection appropriées.

Composantes

• Liste et inventaires des principales espèces animales exploitées
• Évaluation de la situation (statut, tendances démographiques) de ces espèces
• Évaluation de la récolte (exploitation)
• Études socio-économiques;
• Consultation de la population;
• Prise en compte des connaissances traditionnelles et des interdits culturels;
• Identification des mesures de contrôle et de surveillance appropriées;
• Participation et formation d'experts nationaux;
• Mécanismes de participation des populations à la gestion des ressources fauniques;
• Mécanismes compensatoires appropriés;
• Programmes de sensibilisation et d'éducation mésologique;
• Programme de formation des garde-chasse, des garde-pêche et des gardes forestiers;
• Plans de développement durable et écologiquement rationnels dans les zones concernées (ex: financement de micro-projets de pisciculture, ou d'élevage de chenilles, de larves, de petits mammifères ou d'oiseaux,);
• Adoption de mesures légales ou réglementaires;
• Appui logistique, financier et humain adéquat;
• Mesures d'incitation techniques et financières favorisant la participation du secteur privé à la conservation des espèces visées;
• Renforcement de l'application de la Convention sur le commerce international des espèces menacées (CITES).

Bénéficiaires
Populations locales, ONG nationales, touristes nationaux et internationaux, milieu scientifique, communauté internationale

Acteurs / Partenaires
Ministère ECNT, ONG nationales (Faune et Vie, Comité de développement des éleveurs indépendants), experts nationaux et internationaux, Universités et Centres de recherche (Centre de recherche en écologie et foresterie - Province de l'Équateur), ONG internationales (WWF, UICN), Agences de coopération internationale

Modalités et échéancier de mise en œuvre

• Le ministère ECNT établira une liste préliminaire des principales espèces exploitées en collaboration avec les autorités provinciales, les experts nationaux et les ONG.
• Une fois établies les priorités (espèces et localités), un plan de gestion de ces espèces sera élaboré et mis en place en consultation et en partenariat avec les populations concernées.
• Des micro-projets d'élevage et de pisciculture seront identifiés et mis en place dans les zones concernées.

Budget (en $ US)

Catégories	1999	2000	2001	2002	2003	TOTAL
Immobilisation	-	-	-	-	-	-
Équipement, service, matériel	255.000	-	55.000	-	-	310.000
Consultants internationaux	-	-	-	-	-	-
Consultants nationaux	41.400	-	-	-	-	41.400
Formation	465.000	165.000	-	-	-	630.000
Fonctionnement	50.000	325.000	325.000	25.000	25.000	750.000
Total	811.400	490.000	380.000	25.000	25.000	1.731.400

Sources de financement
Ministère ECNT
FEM (PNUD, PNUE, Banque mondiale), WWF, UICN, Fondations privées, Agences de coopération internationale

Indicateurs de suivi / Évaluation

• Amélioration du niveau de vie des populations touchées
• Participation effective des populations à la gestion des espèces
• Mesures de contrôle de la cueillette (insectes), de la chasse et de la pêche mises en place
• Réduction du braconnage des espèces en péril
• Productivité des élevages d'animaux

PROJET 9.1

PLANS DE GESTION DES RESSOURCES FLORISTIQUES (FORESTIÈRES) EXPLOITÉES

 

SECTEUR D'ACTIVITÉS: Ressources floristiques (forestières)

MINISTÈRE OU ORGANISME RESPONSABLE:
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme

OBJECTIFS:

• Protéger les populations et les espèces floristiques;
• Assurer une exploitation écologiquement durable des ressource floristiques;
• Assurer un partage équitable des bénéfices tirés de l'exploitation des ressources floristiques;
• Impliquer les communautés locales dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques d'utilisation des ressources floristiques;
• Actualiser le Plan d'aménagement forestier tropical;
• Renforcer les capacités des services gouvernementaux responsables de la gestion des ressources floristiques (SPIAF, DGRNR, CATEB).

LOCALISATION: Ce projet touche l'ensemble du pays.

DESCRIPTION DU PROJET:
Ce projet consiste à évaluer la situation des principales espèces floristiques exploitées par la population et l'industrie, à développer des plans de gestion et à mettre en application les mesures de protection appropriées.

Composantes

• Liste et inventaires des principales espèces végétales exploitées
• Évaluation de la situation (statut, tendances démographiques) de ces espèces
• Évaluation de la récolte (exploitation) et du potentiel de récolte;
• Études socio-économiques (importance économique de ces ressources pour les populations locales, les industries et le gouvernement);
• Consultation de la population;
• Prise en compte des connaissances et pratiques traditionnelles et des interdits culturels;
• Identification des mesures de contrôle et de surveillance appropriées;
• Participation et formation d'experts nationaux;
• Plan d'aménagement et de zonage forestier;
• Application des critères d'exploitation forestière durable;
• Récupération et valorisation des déchets de coupe;
• Mécanismes de participation des populations à la gestion des ressources floristiques;
• Mécanismes compensatoires appropriés;
• Programmes de sensibilisation et d'éducation mésologique;
• Programme de formation des gardes forestiers;
• Plans de développement durable et écologiquement rationnels dans les zones concernées (ex: financement de micro-projets de pépinières, d'agro-foresterie, agriculture intensive, etc.);
• Adoption de mesures légales ou réglementaires;
• Appui logistique, financier et humain adéquat;
• Mesures d'incitation techniques et financières favorisant la participation du secteur privé à la conservation des espèces ou des essences visées;
• Renforcement de l'application de la Convention sur le commerce international des espèces menacées (CITES).

Bénéficiaires
Populations locales, exploitants forestiers, producteurs agricoles, ONG nationales, touristes nationaux et internationaux, milieu scientifique, communauté internationale

Acteurs / Partenaires
Ministère ECNT, ONG nationales, populations locales, exploitants forestiers, exploitants agricoles, experts nationaux et internationaux, Instituts supérieurs, Universités et Centres de recherche (Centre de recherche en écologie et foresterie - Province de l'Équateur), ONG internationales (WWF, UICN, Centre de Recherche en Développement International), Agences de coopération internationale

Modalités et échéancier de mise en œuvre

• Le ministère ECNT établira une liste préliminaire des principales espèces exploitées en collaboration avec les autorités provinciales, les experts nationaux et les ONG.
• Une fois établies les priorités (espèces et localités), un plan de gestion de ces espèces sera élaboré et mis en place en consultation et en partenariat avec les populations concernées.
• Des micro-projets d'agro-foresterie ou de plantations seront identifiés et mis en place dans les zones concernées.
• Les plans de gestion des ressources floristiques seront développés en concertation avec le Programme national d'agriculture durable (cf. Projet 10.1).

Budget (en $ US)

Catégories	1999	2000	2001	2002	2003	TOTAL
Immobilisation	-	-	-	-	-	-
Équipement, service, matériel	275.000	-	55.000	-	-	330.000
Consultants internationaux	48.000	-	-	-	48.000	96.000
Consultants nationaux	67.800	-	-	-	-	67.800
Formation	355.000	165.000	-	-	-	520.000
Fonctionnement	50.000	875.000	875.000	575.000	25.000	2.400.000
Total	795.800	1.040.000	930.000	575.000	73.000	3.413.800

Sources de financement
Ministère ECNT
FEM (PNUD, PNUE, Banque mondiale), WWF, UICN, Fondations privées, Agences de coopération internationale

Indicateurs de suivi / Évaluation

• Amélioration du niveau de vie des populations touchées
• Participation effective des populations à la gestion forestière
• Mesures de contrôle de l'exploitation mises en place
• Réduction des brûlis et de l'exploitation des essences en péril
• Production agro-forestière

PROJET 9.2

PROGRAMME NATIONAL DE REBOISEMENT

 

SECTEURS D'ACTIVITÉS: Ressources forestières

MINISTÈRE OU ORGANISME RESPONSABLE:
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme

OBJECTIFS:

• Réhabiliter les sites dégradés par la surexploitation de la forêt;
• Lutter contre l'érosion des sols et la désertification;
• Créer et maintenir des ceintures forestières autour des grandes agglomérations urbaines;
• Assurer un approvisionnement durable de bois de chauffe;
• Assurer une production durable de ressources ligneuses.

LOCALISATION:
Ce projet concerne les zones périurbaines de l'ensemble du pays et tout particulièrement les zones de savanes.

DESCRIPTION DU PROJET:
Ce projet consiste à développer et mettre en place un programme national de reboisement en vue de réhabiliter les zones périurbaines affectées par une surexploitation de la ressource ligneuse.

Composantes

• Identification des sites de reboisement prioritaires;
• Sélection des essences adaptées aux conditions locales et répondant aux besoins des populations;
• Production en pépinière;
• Programme de plantation et d'entretien;
• Plan de gestion intégré des sites reboisés;
• Consultations populaires;
• Prise en compte des connaissances traditionnelles et des interdits culturels;
• Programme de sensibilisation et d'éducation mésologique;
• Participation et formation d'experts nationaux;
• Formation des gardes forestiers;
• Mesures d'incitation techniques et financières favorisant la participation du secteur privé;
• Mécanismes de participation des communautés locales à l'élaboration, à la gestion et au suivi du programme;
• Mesures de contrôle et de surveillance.

Bénéficiaires
Populations locales, exploitants forestiers, producteurs agricoles, ONG nationales, industriels utilisateurs de bois de chauffe, touristes nationaux et internationaux, milieu scientifique, communauté internationale

Acteurs / Partenaires
Ministère ECNT, ONG nationales, populations locales, exploitants forestiers, exploitants agricoles, industriels, experts nationaux et internationaux, Instituts supérieurs, Universités et Centres de recherche (Centre de recherche en écologie et foresterie - Province de l'Équateur), ONG internationales (WWF, UICN, Centre de Recherche en Développement International), Agences de coopération internationale

Modalités et échéancier de mise en œuvre
Ce programme sera développé et mis en place en concertation avec la Stratégie nationale d'efficacité énergétique (Projet 12.1) et les Plans de gestion des ressources floristiques exploitées (Projet 9.1).

Budget (en $ US)

Catégories	1999	2000	2001	2002	2003	Total
Immobilisation	18.750.400	18.750.400	18.750.400	18.750.400	18.750.400	93.752.000
Équipement, service, matériel	5.625.120	5.625.120	5.625.120	5.625.120	5.625.120	28.125.600
Consultants internationaux	20.000	--	--	--	20.000	40.000
Consultants nationaux	10.800	--	--	--	10.800	21.600
Formation	100.000	100.000	100.000	100.000	100.000	500.000
Fonctionnement	54.000	54.000	54.000	54.000	54.000	270.000
Total	24.560.320	24.529.520	24.529.520	24.529.520	24.560.320	122.709.200

Sources de financement
Ministère ECNT
FEM (PNUD, PNUE, Banque mondiale), Agences de coopération internationale, ONG internationales

Indicateurs de suivi / Évaluation: Superficie reboisée

PROJET 10.1 

PROGRAMME NATIONAL D'AGRICULTURE DURABLE

 

SECTEURS D'ACTIVITÉS: Ressources agricoles

MINISTÈRE OU ORGANISME RESPONSABLE:
Ministère de l'Agriculture et du Développement rural

OBJECTIFS:

• Réduire la pression des activités agricoles sur la diversité biologique;
• Promouvoir des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement;
• Assurer la sécurité alimentaire;
• Améliorer la productivité agricole;
• Favoriser la sédentarisation des agriculteurs;
• Prévenir l'utilisation abusive des pesticides et des engrais;
• Favoriser l'amélioration et la protection des espèces agricoles à usages multiples.

LOCALISATION: Ce projet concerne l'ensemble du pays.

DESCRIPTION DU PROJET:
Ce projet consiste à développer et à mettre en place des pratiques agricoles écologiquement durables.

Composantes

• Inventaire des diverses espèces et variétés cultivées ou élevées;
• Identification des impacts des pratiques agricoles et de l'élevage sur la diversité biologique;
• Identification et promotion des pratiques agricoles et d'élevage ayant un faible impact sur la biodiversité;
• Programme d'utilisation des espèces végétales améliorantes;
• Programmes d'élevage d'espèces adaptées aux conditions locales;
• Participation et formation d'experts nationaux;
• Formation des agronomes et des techniciens en agronomie;
• Programme de sensibilisation des populations et formation des producteurs agricoles;
• Mesures favorisant la participation du secteur privé à la mise en œuvre des nouvelles pratiques agricoles.

Bénéficiaires
Populations locales, éleveurs et producteurs agricoles, industries agro-alimentaires.

Acteurs / Partenaires
Ministère de l'Agriculture, et D.R., Ministère ECNT, Populations locales, Producteurs agricoles, Industries agro-alimentaires, ONG locales et internationales, FAO

Modalités et échéancier de mise en œuvre
Ce projet doit être développé en concertation avec les Plans de gestion des ressources floristiques (forestières) exploitées (cf. Projet 9.1). Il sera intégré au Programme national de relance du secteur agricole et rural.

Budget (en $ US)

Total	1999	2000	2001	2002	2003		2004
Immobilisation	--	--	--	--	--	--
Équipement, service, matériel	300.000	200.000	100.000	100.000	100.000	800.000
Consultants internationaux	20.000	--	20.000	--	--	40.000
Consultants nationaux	18.000	18.000	--	18.000	--	54.000
Formation	60.000	60.000	60.000	60.000	60.000	300.000
Fonctionnement	50.000	50.000	50.000	50.000	50.000	250.000
Total	448.000	328.000	230.000	228.000	210.000	1.444.000

Sources de financement
Ministère de l'Agriculture, et D.R.
FEM (PNUD, PNUE, Banque mondiale), FAO, Agences de coopération internationale, ONG internationales

Indicateurs de suivi / Évaluation

• Production agricole
• Superficie du territoire cultivé

PROJET 11.1 

ÉTUDE DES IMPACTS DE L'EXPLOITATION MINIÈRE SUR LA BIODIVERSITÉ

 

SECTEURS D'ACTIVITÉS:
Ressources minières
Evaluations environnementales

MINISTÈRE OU ORGANISME RESPONSABLE:
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme

OBJECTIFS:

• Mesurer les impacts des activités de prospection et d'exploitation minière sur les composantes de la biodiversité;
• Encourager les mesures susceptibles de minimiser les impacts des activités minières sur la biodiversité et de favoriser la restauration des écosystèmes.

LOCALISATION:
Ce projet concerne l'ensemble du pays et tout particulièrement les régions minières.

DESCRIPTION DU PROJET:
Le projet consiste à évaluer les impacts des activités de prospection et d'exploitation minière sur la diversité biologique, d'élaborer et de diffuser un code de pratique environnementale à l'intention du secteur minier.

Composantes

• Collecte d'information sur les impacts des activités minières sur la biodiversité
• Identification des principaux sites touchés par les activités minières
• Étude des impacts environnementaux sur les sites jugés prioritaires
• Élaboration d'un code de pratiques environnementales
• Mesures réglementaires et législatives
• Consultation des exploitants miniers
• Campagne de sensibilisation des exploitants miniers

Bénéficiaires
Population et gouvernement national, Ministère des Mines, Ministère ECNT, entreprises du secteur minier.

Acteurs / Partenaires
Ministère ECNT, Ministère des Mines, ONG nationales et internationales, Agences de coopération internationale, Universités et Centres de Recherche, Prospecteurs et Exploitants miniers.

Modalités et échéancier de mise en œuvre
Ce projet sera réalisé par le Ministère de l'Environnement ensemble avec le Ministère des Mines.

Budget (en $ US)

Catégories	1999	2000	2001	2002	2003	Total
Immobilisation	--	--	--	--	--	--
Équipement, service, matériel	15.000	--	--	--	--	15.000
Consultants internationaux	40.000	--	--	--	--	40.000
Consultants nationaux	64.000	--	--	--	--	64.000
Formation	50.000	--	--	--	--	50.000
Fonctionnement	50.000	--	--	--	--	50.000
Total	219.000	--	--	--	--	219.000

Sources de financement
Ministère ECNT, Ministère des Mines
FEM (PNUD, PNUE, Banque mondiale)

Indicateurs de suivi / Évaluation

• Mise en place d'un code de pratiques environnementales au sein du secteur minier
• Superficie des territoires réhabilités (restaurés)

PROJET 12.1 

STRATÉGIE NATIONALE D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE BOIS

 

SECTEURS D'ACTIVITÉS:
Ressources énergétiques

MINISTÈRE OU ORGANISME RESPONSABLE:
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme

OBJECTIFS:

• Diminuer les impacts de l'utilisation du bois de feu sur la biodiversité;
• Sensibiliser les groupes cibles (paysans, citadins, industriels) aux impacts de l'utilisation du bois de feu sur la forêt et la savane;
• Favoriser les économies d'énergie par l'utilisation des technologies appropriées et le recours à d'autres sources d'énergie (pétrole, hydroélectricité, biogaz, énergie solaire);
• Promouvoir les mesures et les techniques d'efficacité énergétique appropriées;
• Renforcer les capacités des services spécialisés de l'administration publique en matière d'efficacité énergétique;
• Améliorer la qualité de l'air des habitations.

LOCALISATION:
Ce projet concerne tout particulièrement les régions urbaines et périurbaines de l'ensemble du pays.

DESCRIPTION DU PROJET:
Ce projet consiste à élaborer et à mettre en place une stratégie nationale d'efficacité énergétique. Il s'agit en fait de renforcer les capacités des services spécialisés de l'administration publique, notamment le CATEB (Centre d'adaptation des techniques d'énergie bois) et le CRSAT (Centre de Recherche en Sciences Appliquées et Technologiques), en vue de favoriser la diffusion de la technologie des foyers améliorés et des fours améliorés pour l'utilisation et la production de charbon de bois. Le projet prévoit aussi encourager la récupération et la transformation des déchets de l'industrie du bois à des fins énergétiques au profit des communautés locales. En plus de réduire la pression sur les ressources forestières, le programme envisagé réduira le temps consacré par les ménages à la cueillette de bois de feu et contribuera à améliorer la qualité de l'air dans les habitations et à diminuer l'incidence des maladies respiratoires.
Ce projet a l'avantage de contribuer aux objectifs de la Convention sur la diversité biologique tout en pouvant s'inscrire dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention cadre sur les changements climatiques.

Composantes

• Évaluation des technologies de foyers améliorés et des fours améliorés pour l'utilisation et la production de charbon de bois (consultation des ménages);
• Programme de construction de fours et de foyers améliorés;
• Programme d'information et de sensibilisation du public et des industriels;
• Programme de récupération et de transformation des déchets de l'industrie du bois;
• Participation et formation d'experts nationaux.

Bénéficiaires
Populations locales, ONG nationales, Industriels du bois

Acteurs / Partenaires
Ministère de l'Énergie, Ministère ECNT (CATEB, SNR), Ministère des Affaires Étrangères, Ministère de la Coopération, Société nationale d'électricité (SNEL), ONG nationales et internationales, Industries du bois, Universités et Centres de recherche.

Modalités et échéancier de mise en œuvre
Ce projet sera réalisé en concertation avec le projet 9.2 concernant le reboisement des zones urbaines et périurbaines. 

Budget (en $ US)

Catégories	1999	2000	2001	2002	2003	Total
Immobilisation	200.000	100.000	100.000	100.000	--	500.000
Équipement, service, matériel	350.000	100.000	100.000	75.000	25.000	650.000
Consultants internationaux	--	--	--	--	--	--
Consultants nationaux	5.400	--	5.400	--	--	10.800
Formation	60.000	60.000	60.000	60.000	60.000	300.000
Fonctionnement	6.000	6.000	6.000	6.000	6.000	30.000
Total	621.400	266.000	271.400	241.000	91.000	1.490.800

Sources de financement
Ministère ECNT, Ministère de l'Énergie
FEM (PNUD, PNUE, Banque mondiale), Agences de coopération internationale

Indicateurs de suivi / Évaluation

• Consommation de bois de feu par ménage
• Consommation de bois de feu par les industries
• Taux de déboisement
• Fréquence des maladies respiratoires

PROJET 14.1

PROCÉDURES D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALES

 

SECTEURS D'ACTIVITÉS: Évaluations environnementales

MINISTÈRE OU ORGANISME RESPONSABLE:
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme

OBJECTIFS:

• Élaborer et mettre en application une procédure d'évaluation des impact des projets de développement sur la biodiversité;
• Encourager les mesures susceptibles de minimiser les impacts des activités de développement sur la biodiversité et de favoriser la conservation des écosystèmes et des espèces.

LOCALISATION:
Ce projet concerne l'ensemble du pays.

DESCRIPTION DU PROJET:
Le projet consiste à élaborer et mettre en application une procédure obligatoire d'évaluation des impacts environnementaux et d'autorisation des activités de développement qui tienne compte des objectifs de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique.

Composantes

• Examen des procédures d'évaluation environnementale et d'autorisation de projets en vigueur dans certains pays
• Préparation d'un code de procédure national (procédures d'évaluation des impacts, de consultation du public et d'autorisation des projets)
• Consultation nationale
• Mesures réglementaires et législatives
• Programmes de formation technique des experts nationaux
• Campagne de sensibilisation nationale

Bénéficiaires
Population et gouvernement national, Ministère ECNT, entreprises du secteur privé.

Acteurs / Partenaires
Ministère ECNT, Ministère de l'Économie, Ministère du Plan, experts nationaux et internationaux, Universités, ONG nationales et internationales (UICN, Association internationale d'évaluation des impacts environnementaux), Agences de coopération internationale.

Modalités et échéancier de mise en œuvre
Projet a réalisé ensemble avec le Ministère de l'Environnement et l'Université de Kinshasa.

Budget (en $ US)

Catégories	1999	2000	2001	2002	2003	Total
Immobilisation	--	--	--	--	--	--
Équipement, service, matériel	18.500	--	--	--	--	18.500
Consultants internationaux	60.000	--	--	--	--	60.000
Consultants nationaux	36.000	--	--	--	--	36.000
Formation	50.000	--	--	--	--	50.000
Fonctionnement	25.000	--	--	--	--	25.000
Total	189.500	--	--	--	--	189.500

Sources de financement
Ministère ECNT
FEM (PNUE, PNUD, Banque mondiale)

Indicateurs de suivi / Évaluation
Mise en place d'une procédure nationale d'évaluation des impacts environnementaux et d'autorisation des projets de développement

PROJET 15.1

PROGRAMME UNIVERSITAIRE DE RECHERCHE ET DE FORMATION EN GESTION DE L'ENVIRONNEMENT (RESSOURCES BIOLOGIQUES)

 

SECTEURS D'ACTIVITÉS:
Information, sensibilisation, éducation et formation
Acquisition de connaissance

MINISTÈRE OU ORGANISME RESPONSABLE:
Université de Kinshasa, Université de Kisangani

OBJECTIFS:

• Promouvoir la recherche scientifique et la formation technique notamment dans les domaines de la taxonomie, la phytosociologie, la zoosociologie, la biotechnologie, les effets des activités de l'homme sur les écosystèmes, la diversité biologique et la conservation.
• Former des spécialistes en gestion de l'environnement (ressources naturelles).
• Améliorer et actualiser la connaissance des écosystèmes et groupes taxonomiques du pays.

LOCALISATION: Kinshasa, Kisangani

DESCRIPTION DU PROJET:
Le projet consiste à mettre en place dans deux universités du pays un programme de licence en environnement axé sur la gestion de l'environnement (ressources naturelles - biodiversité) et des projets de recherche axés prioritairement sur les arthropodes piqueurs.

Composantes

• Entente de coopération avec des universités du Nord
• Entente de coopération entre l'Université de Kinshasa et l'Université de Kisangani
• Missions exploratoires, études de faisabilité
• Projets de recherche spécifiques
• Programme de formation de niveau licence
• Échanges de professeurs et d'étudiants post universitaires

Bénéficiaires
Étudiants, professeurs, chercheurs, population nationale, Ministère ECNT

Acteurs / Partenaires
Université de Kinshasa, Université de Kisangani, Université du Québec à Trois-Rivières (Canada), Ministère de l'Éducation nationale, Ministère ECNT, École régionale de foresterie (UNESCO / Kisangani), UNESCO, UICN.

Modalités et échéancier de mise en œuvre

• Un projet d'accord de coopération scientifique est en voie d'être signé (juin 1998) entre l'Université de Kinshasa et l'Université du Québec à Trois-Rivières (Canada). Cet accord prévoit la réalisation de projets de recherche, d'échanges d'information et de formation dans le domaine des arthropodes piqueurs et des sciences de l'environnement.
• L'Université du Québec à Trois-Rivières réalisera une mission terrain assortie d'une étude de faisabilité visant à développer un programme de licence (maîtrise) en sciences de l'environnement à l'Université de Kinshasa et à identifier les axes prioritaires de recherche.
• Dans une deuxième étape, un programme similaire pourrait être mis en place à l'Université de Kisangani.

Budget (en $ US)

Catégories	1999	2000	2001	2002	2003	Total
Immobilisation	--	--	--	--	--	--
Équipement, service, matériel	15.000	15.000	15.000	15.000	15.000	75.000
Consultants internationaux	21.000	21.000	21.000	21.000	21.000	105.000
Consultants nationaux	--	--	--	--	--	--
Formation	10.000	10.000	10.000	10.000	10.000	50.000
Fonctionnement	6.000	6.000	6.000	6.000	6.000	30.000
Total	52.000	52.000	52.000	52.000	52.000	260.000

Sources de financement

• Université de Kinshasa, Université de Kisangani, Ministère de l'Éducation nationale, Ministère ENCT
• Université du Québec à Trois-Rivières, Agences de coopération internationale (Canada, Québec, autres à identifier), UNESCO, UICN

Indicateurs de suivi / Évaluation

• Mise en place d'un programme de licence (maîtrise) en environnement.
• Projets de recherche réalisés, publications scientifiques.

PROJET 18.1 

CRÉATION D'UNE CELLULE NATIONALE DE LA BIODIVERSITÉ

 

SECTEURS D'ACTIVITÉS:

• Cadre juridique et institutionnel
• Coopération internationale
• Évaluation et suivi

MINISTÈRE OU ORGANISME RESPONSABLE:
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme

OBJECTIFS:

• Coordonner la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique;
• Participer aux travaux de la Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique;
• Produire annuellement un rapport sur l'état d'avancement des travaux de mise en œuvre de la Convention, de la Stratégie nationale et du plan d'action sur la diversité biologique;
• Assurer le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique au niveau national;
• Assurer la diffusion de la monographie, de la stratégie, du plan d'action national et autres documents relatifs à la biodiversité.

LOCALISATION: Ce projet concerne l'ensemble du pays.

DESCRIPTION DU PROJET:
Le projet consiste à mettre en place sur une base permanente, au sein du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, une cellule de coordination ayant pour tâche principale d'assurer le suivi de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique au niveau national et international.

Composantes

• Relations internationales
• Relations interministérielles
• Relations avec les principaux partenaires nationaux et internationaux
• Participation aux travaux de la Conférence des parties
• Activités de consultation publique
• Publication des rapports nationaux
• Activités de communication

Bénéficiaires
Population et gouvernement national, Partenaires nationaux et internationaux

Acteurs / Partenaires
Ministère ECNT, Ministère de l'Agriculture et D.R., Ministère de la Coopération, Ministère du Plan, Ministère des Finances, Ministère de l'Intérieur, Ministère de la Santé, Ministère des Travaux publics et Aménagement du Territoire, Ministère des Affaires sociales, Ministère de l'Éducation nationale, Ministère de l'Énergie, Ministère des Mines, ONG nationales et internationales, Agences de coopération internationale, Universités et Centres de Recherche, Secteur privé.

Modalités et échéancier de mise en œuvre
En décembre 1997, l'arrêté ministériel 027/CAB/MIN/ECNT/97 créait officiellement la Cellule nationale de la biodiversité. Cette Cellule est attachée à l'Institut des jardins zoologiques et botaniques du Congo. Elle a pour tâche d'assurer la coordination et le suivi des travaux de mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique au niveau national et international au cours des prochaines années.

Budget (en $ US)

Catégories	1999	2000	2001	2002	2003	Total
Immobilisation	--	--	--	--	--	--
Équipement, service, matériel	13.000	--	--	--	--	13.000
Consultants internationaux	--	--	--	--	--	--
Consultants nationaux	40.000	40.000	40.000	40.000	40.000	200.000
Formation	--	--	--	--	--	--
Fonctionnement	6.000	6.000	6.000	6.000	6.000	30.000
Total	59.000	46.000	46.000	46.000	46.000	243.000

Sources de financement
Ministère ECNT
FEM (PNUE, PNUD, Banque mondiale), ACCT (Agence de la francophonie)

Indicateurs de suivi / Évaluation

• Rapports annuels et autres publications
• Présence aux réunions de la Conférence des parties et de l'Organe subsidiaire
• Ateliers de consultation
• Mise en œuvre des projets adoptés

PROJET 18.2

LOI CADRE SUR L'ENVIRONNEMENT

SECTEURS D'ACTIVITÉS:

• Cadre juridique et institutionnel
• Mesures incitatives

MINISTÈRE OU ORGANISME RESPONSABLE:
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme

OBJECTIFS:

• Adopter une Loi-cadre sur l’environnement intégrant les diverses dispositions concernant la biodiversité contenues dans la stratégie nationale et la Convention sur la diversité biologique;
• Intégrer les objectifs de participation des populations locales à la conservation et l'utilisation durable des ressources dans la législation sur l'environnement;
• Réaffirmer le pouvoir des collectivités autochtones en ce qui concerne la conservation de la biodiversité et l’utilisation durable de ses éléments;
• Intégrer à la législation environnementale des mesures incitatives recourant aux instruments économiques.

LOCALISATION:
Ce projet concerne l'ensemble du pays.

DESCRIPTION DU PROJET:
Ce projet consiste à préparer et à adopter une loi-cadre sur l'environnement répondant aux dispositions prévues dans la Convention sur la diversité biologique et la Stratégie nationale de la biodiversité.

Composantes

• Analyse des lois et politiques environnementales en vigueur
• Analyse des dispositions de la Convention sur la diversité biologique et des résultats des consultations nationales sur la biodiversité
• Formulation d'un projet de loi-cadre
• Consultation des partenaires nationaux et internationaux

Bénéficiaires
Population en général, Gouvernement national, Communauté internationale

Acteurs / Partenaires
Ministère ECNT, Ministère de l'Agriculture et D.R., Ministère de la Coopération, Ministère du Plan, Ministère des Finances, Ministère de l'Intérieur, Ministère de la Santé, Ministère des Travaux publics et Aménagement du Territoire, Ministère des Affaires sociales, Ministère de l'Éducation nationale, Ministère de l'Énergie, Ministère des Mines, UICN (Commission du droit de l'environnement), PNUE, PNUD.

Modalités et échéancier de mise en œuvre
Ce projet réalisé sous l'égide du Secrétariat général du Ministère ECNT nécessitera l'embauche de consultants experts en droit de l'environnement. Il sera réalisé en étroite concertation avec le PNAE.

Budget (en $ US)

Catégories	1999	2000	2001	2002	2003	Total
Immobilisation	--	--	--	--	--	--
Équipement, service, matériel	125.000	--	--	--	--	125.000
Consultants internationaux	40.000	--	--	--	--	40.000
Consultants nationaux	64.000	--	--	--	--	64.000
Formation	110.000	--	--	--	--	110.000
Fonctionnement	6.000	--	--	--	--	6.000
Total	345.000	--	--	--	--	345.000

Sources de financement

• Ministère ECNT
• FEM (PNUD, PNUE, Banque mondiale)

Indicateurs de suivi / Évaluation: Projet de loi adopté

PROJET 19.1 

MESURES INCITATIVES ET INSTRUMENTS ÉCONOMIQUES

 

SECTEURS D'ACTIVITÉS: Mesures incitatives

MINISTÈRE OU ORGANISME RESPONSABLE:
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme

OBJECTIFS:

• Identifier les mesures incitatives et les instruments économiques pouvant être mis en place par le gouvernement en vue de favoriser la conservation et l'utilisation durable des ressources biologiques;
• Déterminer la valeur économique totale des ressources de la biodiversité;
• Assurer au gouvernement des revenus provenant de l'exploitation des ressources renouvelables;
• Encourager la population et les entreprises à contribuer au maintien et à l'utilisation durable de la biodiversité;
• Encourager les mesures susceptibles de minimiser les impacts des activités de développement sur la biodiversité et de favoriser la conservation des écosystèmes et des espèces.

LOCALISATION: Ce projet concerne l'ensemble du pays.

DESCRIPTION DU PROJET:
Le projet consiste à identifier les mesures incitatives et les outils économiques pouvant favoriser la conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique.

Composantes

• Examen des mesures incitatives et des instruments économiques en vigueur dans certains pays
• Études de la valeur économique totale des éléments de la biodiversité
• Identification des mesures incitatives et des instruments économiques jugés appropriés à la situation nationale
• Consultation nationale (experts, agences gouvernementales, ONG)
• Mesures réglementaires et législatives
• Campagne de sensibilisation nationale

Bénéficiaires: Population et gouvernement national.

Acteurs / Partenaires
Ministères de l'Économie Nationale, Ministère du Budget, Ministère des Finances, Ministère ECNT, experts nationaux et internationaux, Universités, ONG nationales et internationales (UICN, World Resources Institute), Agences de coopération internationale.

Modalités et échéancier de mise en œuvre
Ce projet sera élaboré et réalisé en concertation avec tous les projets du plan d'Action prévoyant des consultations du public et des mesures incitatives sectorielles ( projets: 2.1, 3.1, 8.1, 9.1, 10.1, 11,1 12.1, etc.).

Budget (en $ US)

Catégories	1999	2000	2001	2002	2003	Total
Immobilisation	--	--	--	--	--	--
Équipement, service, matériel	15.000	--	--	--	--	15.000
Consultants internationaux	20.000	--	--	--	--	20.000
Consultants nationaux	48.000	--	--	--	--	48.000
Formation	40.000	--	--	--	--	40.000
Fonctionnement	50.000	--	--	--	--	50.000
Total	173.000	--	--	--	--	173.000

Sources de financement
Ministère ECNT
FEM (PNUE, PNUD, Banque mondiale)

Indicateurs de suivi / Évaluation

• Mise en place d'outils économiques et de mesures incitatives
• Revenus nationaux provenant de l'utilisation de la biodiversité

PROJET 20.1 

CRÉATION D'UN POINT FOCAL NATIONAL D'ÉCHANGE
D'INFORMATIONS SUR LA BIODIVERSITÉ

 

SECTEURS D'ACTIVITÉS:

• Information, sensibilisation, éducation et formation
• Cadre juridique et institutionnel
• Coopération internationale
• Évaluation et suivi

MINISTÈRE OU ORGANISME RESPONSABLE:
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme

OBJECTIFS: 

• Assurer l'échange d'information et d'expertise avec le Mécanisme d'échange d'information sur la biodiversité du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique;
• Contribuer à la diffusion de l'information sur la biodiversité nationale;
• Développer et maintenir un site Internet sur la biodiversité nationale.

LOCALISATION: Ce projet concerne l'ensemble du pays.

DESCRIPTION DU PROJET:
Le projet consiste à mettre en place sur une base permanente, au sein du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme et de la Cellule de coordination de la biodiversité, un point focal d'échange d'information sur la biodiversité.

Composantes

• Collecte d'information sur la biodiversité nationale (état de la biodiversité nationale, programmes de formation, programmes de gestion, programmes de recherche, etc.)
• Relations avec les principaux partenaires nationaux et internationaux
• Participation aux travaux du Mécanisme d'échange du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique
• Activités de communication (développement et maintien d'un site Internet, bulletin d'information)

Bénéficiaires:
Population et gouvernement national, Partenaires nationaux et internationaux, Milieu scientifique

Acteurs / Partenaires
Ministère ECNT, Ministère de l'Agriculture et D.R., Ministère de la Coopération, Ministère du Plan, Ministère des Finances, Ministère de l'Intérieur, Ministère de la Santé, Ministère des Travaux publics et Aménagement du Territoire, Ministère des Affaires sociales, Ministère de l'Éducation nationale, Ministère du Plan, Ministère de l'Énergie, Ministère des Mines, ONG nationales et internationales, Agences de coopération internationale, Universités et Centres de Recherche, Secteur privé.

Modalités et échéancier de mise en œuvre
Le point focal national sera intégré à la Cellule de coordination de la biodiversité. Il maintiendra des relations étroites avec le PRGIE.

Budget (en $ US)

Catégories	1999	2000	2001	2002	2003	Total
Immobilisation	--	--	--	--	--	--
Équipement, service, matériel	16.000	4.300	4.300	4.300	4.300	33.200
Consultants internationaux	--	--	--	--	--	--
Consultants nationaux	--	--	--	--	--	--
Formation	1.000	--	--	--	--	1.000
Fonctionnement	6.000	6.000	6.000	6.000	6.000	30.000
Total	23.000	10.300	10.300	10.300	10.300	64.200

Sources de financement
Ministère ECNT
FEM (PNUE, PNUD, Banque mondiale)

Indicateurs de suivi / Évaluation
Diffusion d'information sur la biodiversité nationale