Le Protocole repose sur le principe que les pays ont des droits souverains sur les ressources génétiques (les plantes, animaux, bactéries et microorganismes) originaires de leur territoire. Par conséquent, toute personne qui souhaite les utiliser pour des activités de recherche ou de développement doit d’abord obtenir le consentement du pays d’origine et convenir avec ce dernier des conditions de partage des bénéfices de l’utilisation.
Les utilisateurs de ressources génétiques doivent faire preuve de la diligence nécessaire pour se renseigner sur les règles éventuellement mises en place par le pays d’origine de ces ressources, lorsqu’il est partie au Protocole de Nagoya, et à les respecter. Il s’agit, entre autres, de conserver les informations sur l’origine du matériel génétique, le permis d’accès et les conditions de partage des bénéfices et, le cas échéant, d’introduire des déclarations attestant qu’ils font preuve de la diligence nécessaire.
Les informations relatives aux pays, à leurs règles, aux certificats de conformité internationalement reconnus, etc. sont disponibles sur le Centre d’échange sur l’accès et le partage des avantages. Y figurent aussi les coordonnées des points focaux nationaux de chaque pays.
Toute personne utilisant des ressources génétiques non belges doit respecter les règlements de l’Union européenne. Pour le moment, il n’existe aucune législation organisant l’accès aux ressources belges selon les principes du Protocole de Nagoya. Jusqu’à l’adoption de telles législations, l’accès à ces ressources peut se dérouler comme à l’habitude. Toute évolution du cadre règlementaire belge sera communiquée sur le ABS Clearing House. Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter le Point focal national ABS ou le Point focal national biodiversité.