File Loi № 1/17 du 30 Novembre 2016 portant Organisation de la Pêche et de l’Aquaculture au Burundi

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Contributor Jean-Marie Manirambona
Geographical coverage Burundi,
Keywords Peche, aquaculture,
Release date 14/07/2017
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1 French LOI N 1 BARRE 17 DU 30 NOVEMBRE 20160001.pdf (current) Jean-Marie Manirambona 01 Jun 2017 12 MB application/pdf

Sachant que les activités de la pêche étaient toujours régies par le décret du 21 avril 1937 portant régime de la chasse et de la pêche (Ordonnance nº 103/Agri, portant les mesures d'exécution du décret du 21 avril 1937 sur la chasse et sur la pêche., Décret rendu exécutoire par Ordonnance nº 49/Agri du 30 juillet 1937), c’est le Mardi 16 août 2016, que les Honorables Députés avaient analysé et adopté à l’unanimité le Projet de loi portant Organisation de la Pêche et de l’Aquaculture au Burundi. Ainsi la Loi № 1/17 du 30 Novembre 2016 vient d’être promulguée.