Loi № 1/17 du 30 Novembre 2016 portant Organisation de la Pêche et de l’Aquaculture au Burundi
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Upload date | 01 Jun 2017 |
Contributeur | Jean-Marie Manirambona |
Couverture géographique | Burundi, |
Mots-clefs | Peche, aquaculture, |
Date de publication | 14/07/2017 |
# | Nom du fichier | Contributeur | Upload date | Taille | Type de contenu |
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1 | LOI N 1 BARRE 17 DU 30 NOVEMBRE 20160001.pdf (actuel) | Jean-Marie Manirambona | 01 Jun 2017 | 12 MB | application/pdf |
Sachant que les activités de la pêche étaient toujours régies par le décret du 21 avril 1937 portant régime de la chasse et de la pêche (Ordonnance nº 103/Agri, portant les mesures d'exécution du décret du 21 avril 1937 sur la chasse et sur la pêche., Décret rendu exécutoire par Ordonnance nº 49/Agri du 30 juillet 1937), c’est le Mardi 16 août 2016, que les Honorables Députés avaient analysé et adopté à l’unanimité le Projet de loi portant Organisation de la Pêche et de l’Aquaculture au Burundi. Ainsi la Loi № 1/17 du 30 Novembre 2016 vient d’être promulguée.