Textes de lois relatifs à l'environnement

	Code de l'eau du Burundi
	Code de l'environnement du Burundi
	Code foncier du Burundi
	Code minier du Burundi
	Décision ministérielle no. 770/083 portant sur le cadrage dans la procédure d'Etude d'Impact Environnemental au Burundi
	Décret 100/099 interdisant la fabrication, l'importation, la commercialisation et l'utilisation des sachets et autres emballages en plastique
	Décret N°100/22 du 7 Octobre 2010 portant mesures d’appplication du Code de l’Environnement en rapport avec la procédure d’étude d’impact environnemental au Burundi
	Décret no 100/099 du 08 août 2018 portant interdiction de l'importation,de la fabrication, de la commercialisation et de l'utlisation des sachets et d'autres emballages en plastique
	Décret no. 100/198 du 15 septembre 2014 portant révision du décret no. 100/95 du 28 mars 2011 portant Missions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de l'Eau, de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme
	Décret portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'Office Burundais pour la Protection de l'Environnement OBPE
	Décret-Loi No.1/16 du 17 Mai 1982 portant Code de la Santé Publique
	Loi sur la stabulation permanente