Atelier de sensibilisation des tradipraticiens sur le protocole de Nagoya

En date du 18 février 2016, s’est tenu un atelier de sensibilisation des tradipraticiens sur le Protocole de Nagoya, dans les enceintes du Restaurant Chez André. Ledit atelier a été organisé dans le cadre du projet «Ratification et implémentation du Protocole de Nagoya relatif à l’accès aux Ressources Génétiques et le Partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans les pays membres de la Commission des Forêts de l’Afrique Centrale (COMIFAC)».

La réunion a été également organisée conformément à l’article 21 de ce Protocole relatif  à la sensibilisation du public sur l’importance des Ressources Génétiques et des connaissances traditionnelles associées à ces dernières et sur les questions liées à l’Accès et Partage des Avantages (APA) issus de l’utilisation de ces ressources. Les moments forts de l’atelier ont été les suivants: 

- Cérémonies d’ouverture de l’atelier;
- Suivi d’une vidéo sur APA;
- Séance des présentations;
- Séance d’échanges et discussions sur les présentations;
- Echanges sur les questions destinées aux travaux en commissions.

Les cérémonies d’ouverture des travaux de l’atelier ont été principalement caractérisées par une allocution d’ouverture prononcée par le Directeur Général de l’OBPE. Dans son allocution, il a rappelé qu’à partir des années quatre-vingt, plusieurs secteurs industriels ont développé une pratique contestée consistant en la collecte de ressources naturelles de la planète et des connaissances traditionnelles relatives à leur bon usage, afin de les exploiter commercialement.

Ces opérations, conduites sans démarches préalables d’autorisation auprès des autorités nationales et sans dispositifs de compensation en faveur des populations locales, constituent essentiellement un transfert de richesses du Sud (réservoir de la majeure partie de la biodiversité mondiale) vers le Nord, sans compensations monétaires ou non monétaires. Il a continué son allocution en parlant du Protocole de Nagoya et de ses objectifs se résumant en une ambition de venir à bout de cette pratique déloyale d’exploiter les ressources génétiques et les connaissances y associées sans ni autorisation ni compensation monétaire ou non des détenteurs de ces ressources ou connaissances. Il a continué en disant que le Protocole est un outil international conçu pour réglementer le transfert des technologies et des ressources génétiques autochtones des pays fournisseurs (détenteurs) et les pays utilisateurs (exploitants). Ceci, car le secrétariat de la Convention pour la Diversité Biologique (CDB) ne disposant d’aucun moyen coercitif et la communauté internationale n’étant pas prête à marcher en ligne sur ce dossier, le Protocole de Nagoya est le seul instrument international qui permet d’agir contre la «biopiraterie». Il ne doit pas cependant, ajouta-t-il, être considéré comme la panacée. L’efficacité de sa mise en œuvre dépendra de la détermination des parties signataires à intégrer dans leur droit des dispositions contraignantes pour les utilisateurs ressortissant de leur juridiction, continua-t-il. Ainsi, la communauté internationale a décidé de combattre cette «biopiraterie» à travers l’instauration d’un cadre juridique international décliné dans les législations nationales, a-t-il martelé.

Après les cérémonies d’ouverture, les participants ont suivi une vidéo sur APA. La vidéo concernait les origines du Protocole de Nagoya et certains cas d’APA déjà connus en Afrique. La vidéo a été suivie par 3 présentations qui sont:

- Le Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques: Une vue d’ensemble;
- L’accès et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques médicinales: Appel lancé aux tradipraticiens du Burundi;
- Exposé sur le Protocole de Nagoya: Vers une collaboration entre les chercheurs et les tradipraticiens.

Lors de la première présentation, Monsieur Nindorera Damien, conseiller juridique à l'OBPE qui a présenté l'exposé a dans son introduction parlé de l’origine de la biopiraterie. Il a ainsi souligné que c’est à partir des années quatre-vingt que plusieurs secteurs industriels ont développé une pratique contestée consistant en la collecte de ressources naturelles de la planète et des connaissances traditionnelles relatives à leur bon usage, afin de les exploiter commercialement.

Ces opérations, continua-t-il, conduites sans démarches préalables d’autorisation auprès des autorités nationales et sans dispositifs de compensation en faveur des populations locales ont donné naissance à la biopiraterie. C’est ainsi, ajouta-t-il que la communauté internationale a décidé de combattre cette biopiraterie à travers un cadre juridique internationale, d’où la naissance du protocole de Nagoya lié à la Convention en matière de la Diversité Biologique à travers l’un de ses trois objectifs parlant du partage juste et équitable des avantage découlant de l’utilisation des ressources biologiques. Il a continué sa présentation en parlant des notions de règles et des procédures claires en matière de Consentement Préalable en Connaissance de Cause (CPCC) qui est une autorisation  donnée à un utilisateur par les autorités nationales compétentes d’un pays fournisseur avant d’accéder à des ressources génétiques, conformément à un cadre juridique et institutionnel adapté ainsi que les règles et des procédures claires en matière de Conditions Convenues d’un Commun Accord (CCCA). Ces dernières constituent un accord, conclu d’un commun accord entre les fournisseurs de ressources génétiques et les utilisateurs, régissant les conditions d’accès et d’utilisation des ressources, ainsi que le partage des avantages entre les deux parties.

La deuxième présentation a concerné l’accès et le partage des avantages d’utilisation des ressources génétiques médicinales: Appel lancé aux tradipraticiens du Burundi.

Cet exposé fait par Madame Marie Josée Bigendako professeur à l'Université du Burundi  a permis aux participants de s’imprégner des informations sur l’état des lieux de l’accès et partage des avantages issus des ressources génétiques médicinales au Burundi, les modes de partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques médicinales et des connaissances traditionnelles y associées.

Les participants ont été également informés sur les conditions préalables pour la mise en œuvre du protocole de Nagoya en médication traditionnelle. L’oratrice a terminé sa présentation en  parlant des actions prioritaires pour cette mise en œuvre.

Le troisième exposé a concerné le Protocole de Nagoya, vers une collaboration entre les chercheurs et les tradipraticiens. Le présentateur Monsieur Nzigidahera Benoit en même temps le Point Focal National du Protocole de Nagoya a commencé par l’explication de termes bioprospection et biopiraterie.

L’orateur n’a pas manqué aussi de parler des fuites dans la recherche constatées qui sont la collecte gratuite des informations sur terrain, l’exposition et diffusion des informations scientifiques (études, collections, herbaria, articles) et la collaboration biaisée avec les institutions étrangères (faciliter l’accès libre et gratuit des étrangers).

Progressant dans la présentation, le présentateur a souligné comment les chercheurs doivent s’impliquer dans la mise en œuvre du Protocole. Il s’agit notamment de la mise en place d’un cadre de collaboration entre les tradipraticiens et les chercheurs pour appliquer l’APA. Selon le Protocole de Nagoya, ajouta-t-il, l’accès à une ressource génétique ou à une connaissance traditionnelle associée dans le cadre d’activités de recherche et de développement exige la demande de consentement préalable en connaissance de cause du fournisseur (une autorisation d’accès) par l’utilisateur et au fournisseur, des conditions convenues d’un commun accord, des modalités d’accès et de partage juste et équitable des avantages générés à partir de cette utilisation (contrat, mémorandum). Le présentateur a terminé son exposé en parlant des obligations en matière de respects des obligations. Ces obligations sont:

- Les ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées utilisées dans la juridiction nationale sont accédées suite à un CPCC et CCCA sont établies;
- L’utilisation des ressources génétiques est hautement surveillée sur des points de contrôle efficaces; 
- Etablissement d’une coopération en cas de violation présumée des exigences prescrites par une autre partie contractante;
- La possibilité est accordée pour recourir dans le système juridique national en cas de différend résultant de la mise en œuvre des conditions convenues d’un commun accord et prendre de mesures concernant l’accès à la justice. 

La séance des présentations a été suivie  par un moment offert aux participants pour émettre des observations, poser des questions,  et contribuer.

Après la séance des échanges, les participants ont observé un moment de discussion sur trois questions qui étaient déstinées aux travaux en groupes. Les travaux de l’atelier ont été clôturés sur un mot de remerciement prononcé par le Directeur Général de l’OBPE à 15h 30min heure de Bujumbura.