HTML Document Atelier de sensibilisation des chercheurs sur le protocole de Nagoya

En date du 17 février 2016, dans les enceintes du Restaurant Chez André, s’est tenu un atelier de sensibilisation des chercheurs sur le Protocole de Nagoya. Cet atelier a été organisé dans le cadre du projet «Ratification et implémentation du Protocole de Nagoya relatif à l’accès aux Ressources Génétiques et le Partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans les pays membres de la Commission des Forêts de l’Afrique Centrale (COMIFAC)».

Les travaux de l'atelier étaient aussi conformes à l’article 21 de ce Protocole relatif  à la sensibilisation du public sur l’importance des Ressources Génétiques et des connaissances traditionnelles associées à ces dernières et sur les questions liées à l’Accès et le Partage des Avantages (APA) issus de l’utilisation de ces ressources.

Les moments les plus importants de cet atelier ont été les suivants:
- Cérémonies d’ouverture de l’atelier;
- Suivi d’une vidéo sur APA;
- Séance des présentations;
- Séance d’échanges et discussions sur les présentations;
- Echanges sur les questions destinées aux commissions.

Les cérémonies d’ouverture des travaux de l’atelier ont été dominées par un discours d’ouverture prononcé par le Secrétaire Permanent qui a représenté le Ministre de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme (MEEATU) empêché. Dans son allocution, il a rappelé qu’à partir des années quatre-vingt, plusieurs secteurs industriels ont développé une pratique contestée consistant en la collecte de ressources naturelles de la planète et des connaissances traditionnelles relatives à leur bon usage, afin de les exploiter commercialement.

Ces opérations, conduites sans démarches préalables d’autorisation auprès des autorités nationales et sans dispositifs de compensation en faveur des populations locales, constituent essentiellement un transfert de richesses du Sud (réservoir de la majeure partie de la biodiversité mondiale) vers le Nord, sans compensations monétaires ou non monétaires. Il a continué son allocution en parlant du Protocole de Nagoya et de ses objectifs se résumant en une ambition de venir à bout de cette pratique déloyale d’exploiter les ressources génétiques et les connaissances y associées sans ni autorisation ni compensation monétaire ou non des détenteurs de ces ressources ou connaissances. Il a continué en disant que le Protocole est un outil international conçu pour réglementer le transfert des technologies et des ressources génétiques autochtones des pays fournisseurs (détenteurs) et les pays utilisateurs (exploitants). Ceci, car le secrétariat de la Convention pour la Diversité Biologique (CDB) ne disposant d’aucun moyen coercitif et la communauté internationale n’étant pas prête à marcher en ligne sur ce dossier, le Protocole de Nagoya est le seul instrument international qui permet d’agir contre la «biopiraterie». Il a terminé son discours en remerciant le  Fond pour l’Environnement Mondial (FEM) et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) pour leur appui financier et technique et a invité les participants à s’imprégner des questions liées à l’APA et contribuer activement et efficacement dans la mise en œuvre du Protocole.

Après les cérémonies d’ouverture, les participants ont suivi une vidéo sur APA. La vidéo concernait les origines du Protocole de Nagoya et certains cas d’APA déjà connus en Afrique. La projection de la vidéo a été suivie par 3 présentations qui sont:

- Le Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques: Une vue d’ensemble;
- L’accès et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques médicinales: Appel lancé aux tradipraticiens du Burundi;
- Exposé sur l’accès et le partage des avantages d’utilisation des ressources génétiques: Message particulier envers les chercheurs.

Lors de la première présentation, Monsieur Nindorera Damien, conseiller juridique à l'OBPE qui a présenté l'exposé a dans son introduction parlé de l’origine de la biopiraterie. Il a ainsi souligné que c’est à partir des années quatre-vingt que plusieurs secteurs industriels ont développé une pratique contestée consistant en la collecte de ressources naturelles de la planète et des connaissances traditionnelles relatives à leur bon usage, afin de les exploiter commercialement. Ces opérations, continua-t-il, conduites sans démarches préalables d’autorisation auprès des autorités nationales et sans dispositifs de compensation en faveur des populations locales ont donné naissance à la biopiraterie.

C’est ainsi, ajouta-t-il, que la communauté internationale a décidé de combattre cette biopiraterie à travers un cadre juridique internationale, d’où la naissance du protocole de Nagoya lié à la Convention en matière de la Diversité Biologique à travers l’un de ses trois objectifs parlant du partage juste et équitable des avantage découlant de l’utilisation des ressources biologiques. Il a continué sa présentation en parlant des notions de règles et des procédures claires en matière de Consentement Préalable en Connaissance de Cause (CPCC) qui est une autorisation  donnée à un utilisateur par les autorités nationales compétentes d’un pays fournisseur avant d’accéder à des ressources génétiques, conformément à un cadre juridique et institutionnel adapté ainsi que les règles et des procédures claires en matière de Conditions Convenues d’un Commun Accord (CCCA). Ces dernières constituent un accord, conclu d’un commun accord entre les fournisseurs de ressources génétiques et les utilisateurs, régissant les conditions d’accès et d’utilisation des ressources, ainsi que le partage des avantages entre les deux parties.

La deuxième présentation sur l’accès et le partage des avantages d’utilisation des ressources génétiques médicinales: Appel lancé aux tradipraticiens du Burundi a été présenté par Madame Marie Josée Bigendako professeur à l'Université du Burundi. Il a permis aux participants de s’imprégner des informations sur l’état des lieux de l’accès et partage des avantages issus des ressources génétiques médicinales au Burundi, les modes de partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques médicinales et des connaissances traditionnelles y associées.

Les participants ont été également informés sur les conditions préalables pour la mise en œuvre du protocole de Nagoya en médication traditionnelle. L’oratrice a terminé sa présentation en  parlant des actions prioritaires pour cette mise en œuvre.

Au cours du troisième exposé, Monsieur Nzigidahera Benoit en même temps le Point Focal National du Protocole de Nagoya  a commencé sa présentation en expliquant certaines notions très importantes en ce qui de la compréhension du Protocole. Il a été question de Bioprospection et Biopiraterie. Avec la bioprospection, des prélèvements de ressources génétiques peuvent être commandités par des firmes étrangères en vue de déterminer les propriétés de ces ressources, d’isoler les principes actifs et de mettre au point des produits commerciaux.

Quant à la Biopiraterie, ça signifie que les produits ci-haut évoqués, lorsqu’ils s’avèrent intéressants et acceptés selon les normes requises, sont brevetés au nom de la personne morale ou physique qui les a mis au point, sans compensation au pays d’origine. S’agissant du champ d’application du Protocole, l’orateur a indiqué qu’il s'applique aux ressources génétiques (la composition génétique et/ou biochimique des animaux, végétaux, microbes et autres à des fins de recherche et développement), aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques et aux avantages découlant de leur utilisation. Il a aussi parlé des champs non applicables qui sont le domaine des ressources génétiques humaines, les ressources génétiques sur lesquelles les Etats n’exercent pas de droits souverains, les ressources génétiques couvertes par des instruments d’APA sectoriels (en particulier celles utilisées pour l’agriculture et l’alimentation dans le cadre de la FAO) et ressources génétiques utilisées comme matières premières à des fins agricoles et alimentaires (sans activité de recherche et développement). Il a terminé sa présentation en parlant des obligations en matière d’APA qui sont les obligations en matière d’accès, obligations en matière de partage des avantages et les obligations en matière de respects des obligations. La séance des présentations a été suivie  par un moment offert aux participants pour émettre des observations, poser des questions,  et contribuer. Chaque fois que de besoin, les présentateurs donnaient des réponses aux questions et inquiétudes des participants.

Après la séance des échanges, les participants ont observé un moment de discussion sur quatre questions déstinées aux travaux en commissions et les travaux de l’atelier se sont clôturés sur un mot de remerciement prononcé par le Point Focal National du Protocole de Nagoya à 15h 30min heure de Bujumbura. 

Release date 16/06/2016
Contributor mpawe
Geographical coverage Burundi,
Keywords Protocole de Nagoya, Biodiversité, Ressources Génétiques, APA,