Atelier de formation des formateurs pour la mise en œuvre du protocole de Nagoya sur l’accès et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques

En date du 11 au 12 avril 2016, dans les enceintes du Star Hôtel, s’est tenu un atelier de formation des formateurs pour la mise en œuvre du protocole de Nagoya sur l’accès et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques. Cet atelier est organisé dans le cadre du Projet Ratification et Implémentation du Protocole de Nagoya relatif à l’Accès aux Ressources Génétiques et le Partage juste et équitable des Avantages découlant de leur utilisation dans les pays membres de la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (la COMIFAC).

L'atelier a été marqué par 4 phases à savoir:

- Cérémonies d'ouverture;
- Session des présentations des modules, réflexions, clarifications et commentaires;
- Travaux des groupes;
- Cérémonies de clôture.

Cet atelier a été ouvert par un discours officiel du Directeur Général de l'Office Burundais pou la Protection de l'Environnement (OBPE). Après avoir souhaité la bienvenue aux participants, il a indiqué que cet atelier est donc un cadre pour asseoir des bases vers la mise en œuvre du protocole de Nagoya. Ainsi les objectifs de cet atelier ont été donnés à savoir:

- Continuer à nous familiariser avec les dispositions et obligations du Protocole de Nagoya;
- Améliorer notre compréhension sur la notion d’utilisation et de la valeur commerciale des ressources génétiques à différents secteurs d’exploitation;
- Améliorer notre compréhension sur les bases d’application du Consentement Préalable donné en Connaissance de Cause (CPCC) dans les processus d’Accès pour utilisation et des indicateurs de différenciation entre demande d’accès aux fins commerciales et non commerciales;
- Améliorer nos connaissances sur les rapports entre le Protocole de Nagoya et le traité de la FAO sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture et   l’importance et les modalités de la mise en œuvre de manière harmonieuse des deux instruments;
- Nous renseigner sur les étapes et éléments importants à prendre en compte dans le processus de négociations des Conventions Convenues de Commun Accords et de l’incidence des questions de droits de propriété intellectuelle dans les processus APA et la négociations des accords.

La session de présentation a été ouverte par un exposé du Point Focal de l’APA. Il était question de présenter le contexte, les objectifs, les modules et les résultats attendus de la formation. Il a aussi présenté l’objectif du projet Ratification et Implémentation du Protocole de Nagoya relatif à l’Accès aux Ressources Génétiques et le Partage juste et équitable des Avantages découlant de leur utilisation dans les pays membres de la COMIFAC  qui est de soutenir ces pays dans la ratification du Protocole de Nagoya et démarrer la mise en œuvre de ses dispositions.

Après cette présentation, les travaux proprement dits ont commencé avec les présentations des modules et échanges par l’expert Dr. Marcelin Tonye Mahop. Au total, 5 modules ont été présentés. Dans chaque module, les objectifs poursuivis ont été évoqués et les points saillants ont été développés.

Le 1^er module a consisté en la compréhension générale du concept APA, ses principes fondamentaux et les obligations du Protocole de Nagoya qui incombent aux parties.
Le 2^ème module a concerné l’Utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles, l'approche européenne de mise en œuvre du Protocole de Nagoya et l'importance de la ratification et mise en œuvre du protocole de Nagoya.
Le 3^ème module avait comme thème Compréhension des liens entre le Protocole de Nagoya et le traité de la FAO sur les ressources Phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et mise en œuvre harmonieuse.
Le 4^ème module a traité des négociations des Conditions Convenues de Commun Accord (CCCA): Considérations importantes et incidences des questions de droits de propriété intellectuelle.
le 5^ème module a concerné les Bases d’Application des CPCC et indicateurs de distinction entre demandes d’Access pour Utilisation non-commerciales et Utilisation Commerciales

Chaque fois, après la présentation de chaque module,  il y a eu une séance de réflexions, clarifications et commentaires.

Après la présentation de ces modules et les échanges riches et variés qui en sont suivis, les participants se sont organisés en trois groupes de travail pour analyser les questions pertinentes sur l’APA. La restitution de ces travaux a eu lieu en séance plénière.

1èr groupe	2ème groupe	3ème groupe

Restitution des travaux des groupes en séance plénière.

A l'issue de ces travaux en groupes, il a été dégagé les recommandations suivantes:

- Considérant que la réglementation burundaise est insuffisante en matière d’APA, il a été recommandé d’élaborer rapidement une loi nationale pour la mise en œuvre du Protocole de Nagoya et que cette loi puisse comporte les principes du droit de propriété intellectuelle;
- Considérant que les mesures actuelles concernent l’exploitant et le gouvernement en matière d’accès, il a été recommandé de mettre en place des mécanismes pour impliquer toutes les parties prenantes particulièrement les communautés locales et autochtones;
- Tenant compte que le niveau de compréhension est encore bas, il a été recommandé de mettre en place une approche pour sensibiliser toutes les parties prenantes;
- Considérant l’accroissement de la biopiraterie, il a été recommandé  de mettre en place un cadre de gestion concertée des Ressources génétiques et phytogénétiques;
- Considérant la pertinence des ressources phytogénétiques et du traité y relatif, il faudra mettre en place un cadre de collaboration entre toutes les institutions concernées pour une prise de décisions concertées;
- Il a été également recommandé de mettre en place un comité national APA pour opérationnaliser le protocole de Nagoya;
- Considérant le besoin pressant pour échanger l’information en matière d’APA, il a été recommandé de mettre en place un centre d’échange d’information entre différents acteurs;
- Les participants ont également recommandé de mettre en place des approches d’accès dans la recherche fondamentale;
- Considérant l’apport de la recherche en matière de conservation et d’utilisation durable, il a été recommandé de mettre en place un cadre de collaboration entre les institutions de recherche et celles de protection de l’environnement;
- Il a été finalement recommandé de renforcer les capacités en termes de négociation pour tirer profit des avantages dans l’exploitation des ressources génétiques.

Les cérémonies de clôture ont été rehaussées par le Directeur Général de l’OBPE.Ces cérémonies ont débuté par la lecture des conclusions et recommandations issues de cet atelier de formation. Ensuite, elles se sont poursuivies par la remise des certificats de participation à la formation par le Directeur Général de l’OBPE et l'expert APA.

Dans son discours de clôture, le Directeur Général de l’OBPE a félicité les participants pour les connaissances qu’ils venaient d’acquérir et les a interpellé à être des ambassadeurs pour APA dans les différentes institutions qu'ils représentent. Il a terminé son discours en formulant ses vifs remerciements à l’endroit des participants en général et de l'expert/formateur APA en particulier pour le travail louable qu’il venait d’accomplir.