Directives nationales pour l’Accès et le Partage des Avantages issus de l’utilisation des Ressources Génétiques et des Connaissances Traditionnelles Associées

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Les Directives précisant les modalités d’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et de partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation ont été décrites dans le présent document. Ces directives visent à (a) contribuer à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique ; (b) offrir un cadre transparent d’accès pour utilisation des ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées et pour assurer un partage juste et équitable des avantages y découlant ; (c) fournir les informations aux utilisateurs et aux fournisseurs de ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées en République du Bénin ; (d) déterminer les étapes du processus d’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées pour utilisation et le partage des avantages. Il est structuré de la manière suivante : Définitions ; champ d’application ; Principes généraux ; Conditions d’accès aux ressources génétiques, aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et aux connaissances traditionnelles associées ; Autorité Nationale Compétente ; Partage des avantages ; Restrictions ; Respect, Confidentialités et Responsabilité ; Mécanisme de mise en œuvre, de suivi et de contrôle ; Entrée en vigueur et se termine par les Dispositions finales.