Directives et Procédures d'Importation des Produits Forestiers en République du Benin
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Directives et procédures d'importation produits forestiers.pdf
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| Upload date | 27 Apr 2018 |
| Contributeur | euloge agossou |
| Couverture géographique | BENIN |
| Mots-clefs | DGEFC, DGDDI, nouvelles mesures importation, produits forestiers |
| Date de publication | 02/05/2018 |
| # | Nom du fichier | Contributeur | Upload date | Taille | Type de contenu |
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| 1 | Directives et procédures d'importation produits forestiers.pdf (actuel) | euloge agossou | 27 Apr 2018 | 2 MB |
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Dans le but de contribuer à une gestion durable du patrimoine forestier au Bénin, la Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse (DGEFC) en collaboration avec la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a définit et mis en vigueur, une nouvelle réglementation en matière d'importation des produits forestiers au Bénin.
Le présent document décrit les nouvelles mesures et les conditions d'importation des produits forestiers en République du Bénin, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Ces directives sont relatives aux différents aspects ci-après :
1. Produits Forestiers éligibles à I'importation
2. Conditions générales d'importation de produits forestiers
3. Procédure de délivrance de l'autorisation d'importation
4. Procédure de contrôle, de suivi et de mise en circulation des produits
forestiers importés
5. Formalités douanières à I'importation des produits forestiers
6. Suivi des statistiques liées à l'importation de produits forestiers.
La mise en oeuvre de cette nouvelle mesure permettra:
- l'harmonisation des procédures d'importation de produits forestiers ;
- la sensibilisation et l'engagement de tous les acteurs à se conformer aux différentes instructions, règles et formalités qui y sont prescrites ;
- le suivi rigoureux de la gestion des documents délivrés et la disponibilité régulière des statistiques sur I'importation du bois.