Lois

Cette page fait le point de toutes les lois relatives à l'environnement

	Cadre législatif de gestion forestière
	LOI N° 87-013 du 21 septembre 1987 portant réglementation de la vaine pâturage, de la garde des animaux domestiques et la transhumance.
	Loi 87-014 du 21 septembre 1987 Portant réglementation de la protection de la nature et de l’exercice de la chasse en République Populaire du Bénin (Abrogée par la Loi 2002-16 du 18 Octobre 2004)
	Loi 93-011 du 03 août 1993 portant conditions de l'exercice de la chasse et du tourisme de vision en republiquedu Bénin
	Loi 97 029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin
	Loi cadre sur l'environnement
	Loi n° 2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin
	Loi n° 2007 - 33 du 02 janvier 2008 portant loi de finances pour la gestion 2008
	Loi n° 97 - 02 du 15 Janvier 1999 Portant organisation de l’Administration Territoriale de la République du Bénin
	Loi n°93 - 009 du 2 juillet 1993 portant régime des forêts au Bénin
	Loi n°98 030 du 12 février 1999 portant loi cadre sur l'environnement en République du Bénin
	Loi-cadre