2.1.3.2.6. Protection et prévention contre les substances dangereuses

-          l’arrêté n° 188/MDR/DC/CC/CP du 22 Avril 1993 relatif aux conditions de délivrance et d’emploi en agriculture des produits phytosanitaires contenant certaines substances dangereuses ;

-          l’arrêté n° 592 MDR/DC/CC/CP du 26 Octobre 1995 relatif aux conditions générales d’emploi de certains fumiguants en agriculture et dispositions particulières visant le bromure de méthyle et le phosphure d'hydrogène.

Au terme de cet inventaire, il apparaît que tous les domaines de la Diversité Biologique ne sont pas encore réglementés.

Par ailleurs, même dans les domaines ayant fait l’objet d’une réglementation, le constat d’une forte dégradation des ressources biologiques est notoire du fait de l’application insuffisante des textes et du dysfonctionnement des institutions chargées de la protection.