HTML Document 2.1.3.2.4. Protection des eaux continentales

Date de publication 28/05/2012
Contributeur abde laziz yarou
Couverture géographique Benin

-          l’ordonnance n° 20/PR/MDRC/SP du 15 Avril 1966, portant réglementation générale de la pêche dans les eaux continentales du Dahomey ;

-          le décret n° 183/PR/MDRC du 25 Avril 1966, portant application de l’ordonnance relative à la réglementation de l’exercice de la pêche dans les eaux continentales du Dahomey.