2.1.3.2.3. Protection des végétaux, des forêts, de la nature, de la faune et des parcours
| Date de publication | 28/05/2012 |
|---|---|
| Contributeur | abde laziz yarou |
| Couverture géographique | Benin |
- la loi n° 93-009 du 02 Juillet 1993 portant régime des forêts en République du Bénin ;
- la loi n° 93-011 du 03 Août 1993 portant conditions de la chasse et du tourisme de vision en République du Bénin ;
- la loi n° 87-013 du 21 Septembre 1987 portant réglementation de la vaine pâture, de la garde des animaux domestiques et de la transhumance ;
- la loi n° 87-014 du 21 septembre 1987 sur la réglementation de la protection de la nature et de l’exercice de la chasse en République Populaire du Bénin ;
- le décret n° 96-271 du 02 juillet 1996 portant modalités d’application de la loi n° 93-009 du 02 juillet 1993 portant régime des forêts en République du Bénin ;
- le décret n° 90-366 du 04 décembre 1990 portant modalités d’application de la loi n° 87-014 du 21 septembre 1987 sur la réglementation de la protection de la nature et de l’exercice de la chasse en République Populaire du Bénin ;
- le décret n° 094-64 du 21 Mars 1994 portant classement du Parc National de la Pendjari en Réserve de la Biosphère ;
- l’arrêté n° 783/MDR/DCAB/CC/CP du 30 Décembre 1992 portant création d’un Comité de Coordination pour le Projet de Protection des Végétaux ;
- l’arrêté n° 601/MDR/DC/DFRN/SA du 08 Août 1993 portant application en République du Bénin de la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages menacées d’Extinction (CITES) ;
- l’arrêté n° 29/MEN/DC/C-CAB du 29 Novembre 1994 portant rénovation des jardins botaniques et zoologiques du Campus Universitaire d’Abomey-Calavi ;
- l’arrêté interministériel n° 128/MDR/MF/DC/CC/CP du 07 Mars 1995 relatif au contrôle phytosanitaire des végétaux et des produits végétaux à l’importation et à l’exportation ;
- l’arrêté n° 226/MDR/DC/CC/DFRN/SA du 20 Avril 1995 portant création du Comité de suivi et de mise en œuvre de la Politique Forestière du Bénin ;
- l’arrêté n° 78 MDR/DC/CC/CP du 15 Juillet 1995 portant création de la Commission des plantes textiles et des plantes stimulantes du Comité National de la Recherche Agricole ;
- l’arrêté n° 694/MDR/DC/CC/CP du 30 Décembre 1994 portant attribution, organisation et fonctionnement du Centre National de Télédétection et de Surveillance du Couvert Forestier.