2.1.3.2.2. Protection de l’environnement
| Date de publication | 28/05/2012 |
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| Contributeur | abde laziz yarou |
- la loi n° 98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’environnement ;
- le décret n° 2001-093 du 20 février 2001 fixant les conditions de l’élaboration de l’audit environnemental en République du Bénin ;
- le décret n° 2001-110 du 04 avril 2001 fixant les normes de qualité de l’air en République du Bénin ;
- le décret n° 2001-109 du 04 avril 2001 fixant les normes de qualité des eaux résiduaires en République du Bénin ;
- le décret n° 2001-235 du 12 juillet 2001 portant procédure d’étude d’impact environnemental en République du Bénin ;
- le décret n° 2001-094 du 20 février 2001 fixant les normes de qualité de l’eau potable en République du Bénin ;
- l’arrêté n° 144/MISAT/DC/C-CAB/COMT du 07 Octobre 1994 portant salubrité, aménagement d’espaces verts et plantation des abords immédiats des habitations, des institutions de l’Etat, des établissements industriels et commerciaux et des places publiques.