2.1.3.2.1. Accords et traités
| Date de publication | 28/05/2012 |
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| Contributeur | abde laziz yarou |
- la loi n° 96-012 du 1er juillet 1996 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification en particulier en Afrique ;
- la loi n° 93-021 du 02 Décembre 1992 portant autorisation de ratification de la Convention sur la Diversité Biologique, signée le 13 Juin 1992 à Rio de Janeiro ;
- la loi n° 93-020 du 02 Décembre 1992 portant autorisation de ratification de la Convention des Nations Unies sur les Changements Climatiques, signée le 13 Juin 1992 à Rio de Janeiro ;
- le décret n° 93-305 du 13 Décembre 1993 portant ratification de la Convention sur la Diversité Biologique, signé le 13 Juin 1992 à Rio de Janeiro ;
- le décret n°83-205 du 31 mai 1983 portant adhésion de la République Populaire du Bénin à la Convention de Washington sur le commerce international des espèces sauvages de flore et de faune menacées d’extinction signé le 03 mars 1973 (CITES) ;
- l’arrêté n° 023/MEHU/DC/SG/DE/SCONSE/SA du 18 Septembre 1997 portant création, composition, attribution et fonctionnement du Comité National chargé de la mise en œuvre de la Convention sur la Diversité Biologique et de son Secrétariat Permanent.