Organisation au Bénin du huitième atelier panafricain sur l'APA

Parmi les principaux défis rencontrés dans la mise en œuvre nationale du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA), une question qui se pose souvent est comment développer des stratégies efficaces et adaptées au contexte qui permettent la meilleure valorisation possible des ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées, qui correspondent aux décisions politiques et objectifs de développement du pays – tout en prenant en compte les avis des parties prenantes concernées.

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L'atelier comprendra entre-autre la mise à jour des connaissances des participants sur les processus internationaux et régionaux relatifs à l'APA, des informations et un espace de discussions sur les réalités de la recherche et du développement basés sur les ressources génétiques (RG) et les connaissances traditionnelles associées (CTa) dans divers secteurs, ainsi que l’échange d'expériences pratiques sur l'élaboration de stratégies APA nationales, y compris les stratégies d’investissements et de partage des avantages pour la valorisation stratégique des RG et CTa.

L'atelier sera également l'occasion pour les négociateurs africains de se coordonner et de discuter de la préparation de la COP 12 de la CDB et éventuellement la MOP 1 du Protocole de Nagoya ayant lieu en Octobre 2014 en Corée du Sud.

L'accès et le partage juste et équitable des avantages issus de l’exploitation des ressources génétiques est une question qui a fait son apparition à la table des négociations à l'occasion du Sommet de la Terre de Rio, en 1992. C'est lors de ce sommet que la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) a été ouverte à la signature. La CDB poursuit les trois objectifs suivants: la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de ses éléments  et  le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation  des ressources génétiques (APA). Ce dernier aspect a été ajouté à la demande des pays en développement, où se trouvent environ 80 % des ressources génétiques mondiales.

L'APA est un mécanisme qui vise à donner aux pays, le moyen de commercialiser "leurs" ressources génétiques de façon profitable et à créer une incitation économique pour  la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité. C'est dans cette optique qu'un lien opérationnel a été établi entre les trois objectifs de la CDB.

Jusqu'à présent, l'APA a peu contribué à la réduction de la pauvreté parce que les seules directives relatives à un mécanisme opérationnel d’APA, les Lignes directrices de Bonn, ont un caractère uniquement volontaire. De ce fait, il n'existait pas de cadre réglementaire international qui permettrait aux communautés autochtones et locales des zones rurales où la pauvreté est la plus répandue, de fonder leurs revendications pour   une part juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques par les gouvernements nationaux ou le secteur privé.

L’un des principaux résultats issus de la dixième conférence des Parties à la CDB est l’adoption du Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage juste et équitable des avantages issus de l’exploitation des ressources génétiques qui vise, entre autres, à fournir une sécurité juridique et légale accrue à la fois pour les fournisseurs et les utilisateurs des ressources génétiques.

Il est donc indispensable que le cadre réglementaire de l'APA soit effectif aux niveaux national, régional et international si l'on veut que les mécanismes APA contribuent au développement durable, à la réduction de la pauvreté et à la préservation de la biodiversité.

Malheureusement, la situation de l'APA en Afrique est caractérisée par une méconnaissance du potentiel de l'APA au niveau politique. Il n'existe guère de réglementations nationales opérationnelles relatives à l'APA ; l'application des réglementations existantes pose des problèmes ; la sensibilisation et les échanges entre les groupes de parties prenantes concernés (pouvoirs publics, universitaires, secteur privé et communautés autochtones et locales) sont faibles ; l'harmonisation régionale est pratiquement inexistante ; on ne dispose ni d'inventaires ni de renseignements sur la valeur des ressources génétiques ; les techniques de négociation ne sont pas développées.

Ces lacunes affectent directement la capacité du groupe des Etats africains à négocier certains aspects du Protocole encore en discussion et la mise en place de cadre national APA.

Il est donc indispensable que le renforcement des capacités se poursuive. Les pays africains pourront ainsi mettre au point eux-mêmes des stratégies et les législations d'APA au niveau national et régional. De cette manière, dès l’entrée en vigueur du régime international, les pays africains seront bien équipés pour garantir le partage des avantages lorsque les ressources génétiques quittent les frontières d’une Partie fournissant les ressources génétiques par l’établissement des dispositions de conformité et de conditions plus prévisibles (strictes) pour l’accès aux ressources génétiques.

Le huitième atelier panafricain qui se tiendra à Cotonou aura pour objectifs de: 

• Fournir des informations sur les réalités de la recherche et du développement basé sur les ressources génétiques  et les connaissances traditionnelles  dans divers secteurs à travers une étude de cas et une excursion;
• Discuter et échanger des expériences pratiques sur l’élaboration des stratégies nationales APA pour la valorisation  stratégique des ressources génétiques et savoirs traditionnels ;
• Présenter le projet actuel des lignes directrices de l’Union Africaine pour la mise en œuvre coordonnée du Protocole de Nagoya sur l’APA.
• Présenter les futures modalités de soutien à la mise en œuvre  nationale de l’APA par l’Initiative APA.
• Préparer la position africaine lors des futures négociations de la douzième Conférence des Parties et éventuellement de la première rencontre des Parties au Protocole de Nagoya sur l’APA.