Atelier de renforcement de capacités des acteurs béninois sur l'Accès et le partage juste et équitable des Avantages issus de l'exploitation des ressources génétiques (APA)

Dans le cadre de l'élaboration et de la mise en oeuvre d'une réglementation nationale en matière d'APA au Bénin, le MEPN en collaboration avec la GTZ organise un atelier de renforcement à l'INFOSEC de Cotonou du 12 au 16 Avril 2010. Une centaine de participants sont attendus.

Télécharger en iCalendar

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION La Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique (CBD) est l’un des traités internationaux en matière d’environnement auxquels il a été le plus largement souscrit au monde. C’est un accord multilatéral qui a été adopté en juin 1992, à Rio de Janeiro (Brésil), durant la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement, également connue comme le Sommet de la Terre. Plus grand rassemblement de dirigeants de la planète de l’histoire, ce sommet avait pour finalité de concilier le développement économique mondial et la protection de l’environnement. La principale finalité de la CDB est de favoriser le développement durable. Elle vise trois objectifs majeurs : 1. La conservation de la diversité biologique (ou biodiversité); 2. L’utilisation durable des composantes de la biodiversité; 3. Le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation, commerciale et autre, des ressources génétiques. Ce dernier objectif a été ajouté à la demande des pays en développement, où se trouvent environ 80 % des ressources génétiques mondiales en vue de leur donner le moyen de commercialiser de façon profitable "leurs" ressources génétiques afin de contribuer à la réduction de la pauvreté et créer ainsi une incitation économique pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité. En ratifiant la convention, le 30 juin 1994, le Bénin, à l’instar de tous les gouvernements nationaux qui l’ont ratifiée, s’est engagé à mettre en place les trois principaux objectifs de la convention. Mais au Bénin, les questions d'accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages issus de leur exploitation sont restées en grande partie l'apanage d'experts. Jusqu'à présent, l'APA a encore peu contribué à la réduction de la pauvreté des populations du fait de l'inexistence de réglementations nationales et internationales opérationnelles relatives à l'APA , réglementations qui permettraient aux populations des zones rurales (où la pauvreté est la plus répandue) de fonder leurs revendications pour un partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques par les gouvernements ou le secteur privé. Au nombre des raisons à la base de cette situation on peut citer : • la méconnaissance du potentiel de l'APA dans le domaine économique par les décideurs politiques ; • le faible niveau de communication, de sensibilisation et d’échanges entre les groupes de parties prenantes concernés (pouvoirs publics, universitaires, secteur privé et communautés autochtones et locales); Le renforcement des capacités à tout point de vue apparaît alors indispensable. A cet effet, pour mettre en œuvre le plan d'action de la CDB concernant le renforcement des capacités pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages issus de leur exploitation, plan d’action adopté par la septième Conférence des Parties (COP-7) en 2004, l'Initiative pour le renforcement des capacités pour l'APA en Afrique a été créée. Son action est conçue, à long terme, comme un processus itératif visant à mettre l'APA au service de la lutte contre la pauvreté en Afrique. En réalisant ces objectifs, l'Initiative œuvre pour un partage équitable des avantages découlant de l'utilisation de ressources biologiques/génétiques qui aura des effets positifs à long terme sur la sécurité alimentaire, la bonne gouvernance et les OMD (objectifs 1, 3, 7 et 8). L'implication du secteur privé est considérée comme un facteur primordial conditionnant la réussite d'un renforcement efficace des capacités, car l'APA vise à instaurer une valorisation commerciale équitable des ressources génétiques fondée sur une compréhension mutuelle de leurs intérêts par les " fournisseurs " et les " utilisateurs ". C'est pour cette raison que les échanges ouverts et le renforcement de la confiance avec les représentants d'entreprises des secteurs alimentaire, cosmétique et pharmaceutique revêtent jusqu'à présent une importance capitale, d' où le besoin d'un fondement solide pour l'intensification des partenariats avec le secteur privé dans la nouvelle phase de l'initiative. Pour atteindre ses objectifs, le mécanisme APA a besoin d’un régime national fort. Sur le plan national, on pourrait inciter fortement les associations professionnelles (les associations des tradipraticiens) et les sociétés savantes compétentes (chercheurs) à incorporer les principes sous-jacents à la politique en matière d’APA aux normes éthiques qu’elles imposent à leurs membres. Étant donné la forte incertitude qu’ont suscitée les questions morales et juridiques à l’égard de la recherche sur les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles associées, la plupart des organismes apprécieraient disposer de directives plus explicites sur certaines de ces questions dans le cadre de l’élaboration d’une politique et d’une règlementation en matière d’APA. C’est pour parvenir à ces objectifs très importants que le Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature, en collaboration avec l’Initiative pour le renforcement des Capacité pour l’APA en Afrique organise l’atelier de développement des capacités des acteurs Béninois sur la CDB avec un point fort sur l’Accès et le Partage juste et équitable des Avantages (APA) issus de l’exploitation des ressources génétiques. . 2. OBJECTIFS 2.1. OBJECTIF GENERAL L’objectif général de l’atelier est de lancer le processus de concertation en vue de créer un groupe d’acteurs nationaux forts pour soutenir le travail du Comité Interministériel mise en place par le Gouvernement pour élaborer une réglementation nationale APA. 2.2. OBJECTIFS SPECIFIQUES - Présenter la CDB et échanger sur des thèmes nouveaux et importants en relation avec l’APA; - Présenter l’APA et procéder à des échanges approfondis sur ses enjeux et son application au Bénin; - Etudier des cas de processus nationaux APA de la région; - Elaborer des recommandations pour la stratégie nationale APA et le travail du Comité Interministériel. 3. RESULTATS ATTENDUS - La CDB, les thèmes nouveaux et importants de la Convention, avec un point fort sur l’APA sont bien connus et maîtrisés par les acteurs nationaux; - Les pratiques béninoises en matière d’APA sont partagées et analysées - Les enjeux de l’APA et ses applications sont développés ; - Des leçons et expériences sont tirées des processus nationaux APA de la région ; - De nouvelles pistes de renforcement de la collaboration entre les acteurs, le comité interministériel et le point focal APA sont établies pour un meilleur suivi du mécanisme APA au Bénin. - Des recommandations pour la stratégie nationale APA et le travail du Comité Interministériel sont formulées. 4. PROFIL DES PARTICIPANTS Les participants proviendront d’institutions ou de structures engagées dans la promotion de la gestion durable de la biodiversité. Il s’agit des associations de tradipraticiens, des professionnels de l’environnement, des chercheurs, des universitaires, des cadres des ministères sectoriels impliqués dans la mise en œuvre de la CDB, de représentants des communautés locales, des ONG actives dans le domaine, de représentants du secteur privé, des utilisateurs et fournisseurs nationaux, etc. des universitaires intervenant dans le domaine : activités de recherche et de formation, collaborations intersectorielles, campagnes de sensibilisation, plaidoyer, activités de protection des plantes, etc. Afin d’assurer l’impact de l’atelier, une attention toute particulière sera portée sur la pluridisciplinarité des participants.