PDF ARRETE INTERMINISTERIEL

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Upload date 20 Nov 2014
Contributeur Maximin djondo
Couverture géographique Bénin
Mots-clefs arreté
Date de publication 15/07/2012
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1 arretes_036, 040, 041.pdf (actuel) 20 Nov 2014 5 MB application/pdf

arrêté portant modalités de recouvrement et de répartition des taxes et redevances percues en matière d'exploitation, de transport, d'industrie, de commerce et contrôle des produits forestiers en république du Bénin